Quel titre pour quel vétérinaire ?

Valoriser un parcours estudiantin et professionnel, se concentrer sur une pratique que l’on affectionne particulièrement, ou arborer fièrement ses états de service sur sa carte de visite : les motivations des vétérinaires sont nombreuses et diverses lorsqu’ils choisissent de « se spécialiser » et d’en faire part. En revanche, les règles sont claires et les mêmes pour tous, et se prévaloir d’un titre ne se décrète pas. « En vue d’assurer au public une information claire, loyale et honnête sur ces diplômes et de lui éviter des risques de confusion ou de défaut d’intelligibilité dans l’interprétation des indications fournies, le législateur a souhaité réglementer ce droit dans l’article R.242-34 du Code de déontologie », précise Janine Guaguère, trésorière et chef de mission de la commission formation du Conseil national de l’Ordre des vétérinaires (CNOV). Actuellement, sur le site ordinal, 135 spécialistes dans 16 spécialités sont recensés, sachant que ne figurent sur le site ordinal que ceux inscrits à l’Ordre, autorisés à se prévaloir de ce titre et en exercice. Avant de se dire spécialiste ou expert, un regard aiguisé sur le Code de déontologie s’impose !

Les instances professionnelles encadrent et veillent

Pour pouvoir mentionner un titre ou un diplôme sur ses documents professionnels, la première étape est de vérifier que ledit diplôme figure bien sur la liste des titres et diplômes reconnus par le CNOV, puisqu’en France c’est lui qui est chargé, entre autres, de définir les règles en la matière. « La reconnaissance des diplômes est soumise à la volonté des autorités compétentes dans chaque pays », commente la trésorière du CNOV. Un clic suffit, cette liste étant disponible sur le site internet de l’Ordre des vétérinaires. Une fois cette première étape franchie avec succès, le parcours est simple. « Il suffit d’envoyer son diplôme à son conseil régional de l’Ordre », explique Janine Guaguère. Que ceux qui ne trouvent pas mention de leur diplôme dans la liste ne baissent pas les bras. En effet, régulièrement, de nouveaux diplômes sont reconnus par le CNOV. « Le vétérinaire doit effectuer une demande de reconnaissance de ce diplôme auprès du CNOV », conseille la représentante de l’Ordre.

Expert ou spécialiste ?

Non content de définir quels sont les blancs-seings à obtenir pour se prévaloir d’un titre, le CNOV indique également les conditions à remplir pour chacun des titres. « Ainsi, pour les experts, la liste précise que le titre d’expert ne peut être mentionné que pour les vétérinaires ayant obtenu leur inscription sur la liste d’experts près la cour d’appel ou au tableau de la cour administrative d’appel, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, poursuit Janine Guaguère. Pour le titre de spécialiste, le Code de déontologie définit les conditions dans lesquelles un vétérinaire peut se prévaloir, dans l’exercice de sa profession, du titre de vétérinaire spécialiste. » Par rapport à ce dernier point sont spécialistes les vétérinaires soit titulaires d’un diplôme d’études spécialisées vétérinaires(DESV) délivré par l’une des quatre écoles nationales vétérinaires (ENV) françaises, soit d’un titre – en l’occurrence un collège européen – reconnu par le Conseil national de la spécialisation vétérinaire (CNSV). De façon exceptionnelle, le ministre chargé de l’agriculture peut également autoriser un vétérinaire qui le demande et motive sa requête à se prévaloir du titre de spécialiste.

Des parcours plus complets

Le diplôme de spécialiste est obtenu à l’issue d’une formation spécifique de trois ans (résidanat) et de la réussite à un examen. Ce document atteste d’une compétence reconnue. Deux voies de spécialisation sont aujourd’hui officiellement reconnues en France :

- le diplôme de spécialisation vétérinaire français (diplôme d’études spécialisées vétérinaires ou DESV), après un résidanat effectué dans les ENV ou obtenu par la voie de la validation des acquis et de l’expérience,

- la reconnaissance par le CNSV du diplôme du collège européen dans la spécialité. Le résidanat se fait dans les structures professionnelles des diplomates des collèges reconnus et sous le contrôle du collège européen de la spécialité.

Des obligations spécifiques

Être spécialiste ou expert implique bien évidemment des obligations. « Mettre en avant un titre ou revendiquer une activité renforcent les responsabilités civiles et déontologiques, estime Janine Guaguère. Il convient de bien faire la différence entre un titre que l’on met officiellement en avant sur ses documents professionnels, les ordonnances, les plaques, le site internet et une activité pratiquée que l’on décrit. Les activités effectuées dans un établissement de soins vétérinaires sont des activités revendiquées, qui, sans être des titres, peuvent, dans l’intérêt d’une bonne information du public et des usagers de la profession, être mentionnées dans les documents informatifs des vétérinaires. » En cas d’usurpation de titre ou de tromperie, des sanctions peuvent être prononcées. « Un vétérinaire qui utilise un titre auquel il n’a pas droit est en infraction avec le Code de déontologie et s’expose à des poursuites disciplinaires. De plus, compte tenu de la tromperie du public engendrée, ses responsabilités civile ou pénale peuvent être engagées », rappelle la représentante du CNOV.
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