Qualité du médicament, la place du vétérinaire

La vie d’un médicament vétérinaire n’est pas de tout repos. Pour pouvoir le commercialiser, le laboratoire doit prouver que son produit est de bonne qualité. Ainsi, de la conception au lancement, l’industrie pharmaceutique vétérinaire est soumise à de fortes contraintes réglementaires. Cela passe, entre autres, par la standardisation des procédés de fabrication, qui induisent un niveau élevé de sécurité. Une série de contrôles menés tout au long de la chaîne de production permet, en amont et en aval, de garantir la qualité et la sécurité des spécialités mises sur le marché. Le problème de la qualité se pose encore autrement si l’on tient compte du développement croissant de la fabrication à l’étranger de matières premières et d’excipients. Que ce soit à l’échelon national, européen ou international, les audits et les inspections contribuent à protéger les utilisateurs. Par exemple, la Pharmacopée européenne constitue le squelette d’une assurance de bonne qualité attestant que les produits vendus respectent bien les bonnes pratiques de fabrication telles que prévues par les instances européennes en charge de cette question. En France, c’est l’Agence nationale du médicament vétérinaire (ANMV) qui effectue les contrôles des substances d’un bout à l’autre de la chaîne de fabrication afin d’assurer leur efficacité, leur sécurité et leur innocuité. Ces contrôles concernent aussi bien l’exactitude des informations portées à la partie qualité du dossier d’autorisation de mise sur le marché (AMM), la qualité de l’environnement de production que celle du matériel utilisé. Malgré ces vérifications, il est possible que des défauts soient détectés. À cet égard, le vétérinaire peut constituer une sentinelle de l’efficacité des produits qu’il utilise.

La qualité à l’aune de la mondialisation

En 2012, l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) indiquait que plus de 35 % des matières premières servant à la fabrication des médicaments commercialisés en France provenaient d’Inde, de Chine et des États-Unis¹. En Europe, ce chiffre monte à 80 % pour les substances actives. Ces dernières peuvent aussi bien être employées dans la conception de médicaments à usage humain qu’à usage vétérinaire. Les autorités européennes et internationales ont constaté que cette évolution du marché pouvait avoir un impact sur la qualité des médicaments et ont défini des procédures spécifiques afin de garantir un niveau standard de conformité. Si ces substances actives sont inscrites à la Pharmacopée européenne, le fabricant étranger peut obtenir, pour garantir la qualité de ces matières premières, un certificat de conformité, délivré par la Direction européenne de la qualité du médicament et des soins de santé (EDQM) du Conseil de l’Europe, ou inscrire dans le dossier d’AMM que les substances sont bien conformes aux exigences de la Pharmacopée européenne. En plus de ces garanties réglementaires, des inspections sont menées par un réseau de laboratoires officiels de contrôle des médicaments (OMCL) au sein des sites de fabrication et de distribution, en Europe et dans les pays tiers. En 2015, plus de 1 000 contrôles de produits ont été́ inscrits au programme de travail du Réseau européen général des OMCL, dans le cadre de la surveillance du marché́ des médicaments autorisés dans l’Espace économique européen (EEE). Le nombre de rapports de contrôle enregistrés dans la base de données des OMCL en 2015 (996, contre 987 en 2014) représente une augmentation de 23 % par rapport à 2013, dans le contexte d’une hausse moyenne de 10 % par an depuis 2011².

L’ANSM et son contrôle international

L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) est l’autorité compétente pour le contrôle des sites de production des matières premières, pour le médicament à usage humain mais aussi vétérinaire, basés en dehors de l’Union européenne (UE). Son activité d’inspection des matières premières à usage pharmaceutique porte sur la vérification des conditions de fabrication, de distribution et d’importation. Lors de ces contrôles, l’ANSM prend en compte le type de molécule et la nature des paramètres testés (teneurs en impuretés, en particulier génotoxiques, et en solvants résiduels, entre autres). Selon son dernier rapport d’activité, pour l’année 2015, l’agence a réalisé 87 inspections dans ce domaine (soit 14 % du nombre total d’inspections), dont 17 ont été menées à l’étranger. Ces chiffres sont en baisse par rapport à 2011, où l’agence avait réalisé 28 inspections sur des sites de fabrication étrangers. De leur côté, les laboratoires pharmaceutiques vétérinaires ont l’obligation de mener des audits de leurs fournisseurs de principes actifs. Pour garantir la qualité des matières premières, les industriels « exercent un fort contrôle du fournisseur de matières actives en effectuant des audits sur les sites de fabrication », rappelle Arnaud Deleu, du Syndicat de l’industrie du médicament et réactif vétérinaires (SIMV). « Les laboratoires pharmaceutiques vétérinaires entretiennent un lien permanent avec l’ANSM », ajoute-t-il. Par ailleurs, la déclaration des défauts qualité par les praticiens participe aussi à assurer l’efficacité des produits.

Les praticiens, garants de la qualité

Une fois la spécialité vétérinaire commercialisée, la vigilance des vétérinaires est particulièrement attendue. En France, les laboratoires, responsables de la mise sur le marché des médicaments, déclarent à l’ANMV les défauts qualité constatés. Mais cela peut aussi être fait par les vétérinaires, à travers un formulaire (encadré ci-dessus). Sur ce point, l’ANMV constate que leurs déclarations portent essentiellement sur le matériel et sur des éléments détectables à l’œil nu. Il peut s’agir « d’un aspect anormal, avant ouverture ou au premier usage du produit, de la couleur ou de la consistance-viscosité dans le cas d’une suspension, d’une pâte orale/intrammaire, d’une pommade, etc., de la présence de particules dans une solution injectable ou buvable (verre, particules noires, etc.) ou d’un précipité, d’un dépôt sur les parois ou au fond du contenant, voire d’un défaut d’étiquetage concernant le nom du produit ou le numéro de lot (différence entre conditionnement externe et étiquette). Des anomalies sont aussi constatées pour le dosage, les espèces cibles, la voie d’administration. La notice peut être celle d’un autre produit, non conforme au résumé des caractéristiques du produit (RCP), non actualisée, voire pas en français, comme l’emballage, etc. ». En 2015, l’ANMV a enregistré 98 défauts qualité, qui ont donné lieu à̀ 52 rappels de lots. 46 % d’entre eux portaient sur un problème de teneur en principe actif dans le produit. « Le même type de défaut représentait déjà̀ une part sensiblement identique des dossiers en 2014 : 41 %. » ³ Suivent ensuite, à 28 %, les mesures administratives (augmentations de temps d’attente, retraits d’espèces cibles conduisant à des modifications d’AMM de médicaments ayant un impact important pour la santé́ publique ou animale). Enfin, 12 % des défauts déclarés concernent une erreur matérielle portant sur l’étiquetage d’un produit.
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¹ Rapport annuel de l’ANSM, 2012.

² bit.ly/2rdopnq.

³ bit.ly/2gJDp7F, page 27.