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DROIT
ACTU
Auteur(s) : CLARISSE BURGER
Des concertations sur la réforme du travail sont prévues jusqu’à la fin de l’été entre le gouvernement et les partenaires sociaux. Explications.
La future réforme du Code du travail, qu’attendent aussi bien les employeurs et les salariés de l’Hexagone que la Commission européenne à Bruxelles, devrait comprendre des mesures prises par ordonnances. Et ce, d’ici à la fin de l’été, si tout va bien… pour le gouvernement.
Le Premier ministre Édouard Philippe et la ministre du Travail Muriel Pénicaud ont annoncé, mardi 6 juin, le « programme de travail remis aux partenaires sociaux pour rénover notre modèle social », concernant la réforme du Code du travail. « Nous sommes déterminés à avancer, nous allons échanger un maximum avec les organisations syndicales, nous allons discuter du contenu des ordonnances qui seront publiées avant la fin de l’été, organiser une discussion intense avec les acteurs sociaux et avec les parlementaires », a expliqué Édouard Philippe, lors de la conférence de presse. Pour lui, utiliser des ordonnances ne signifie pas « renoncer aux discussions [avec les partenaires sociaux, NDLR] » ; « le calendrier fixé nous promet un été de discussions intenses ».
Le projet de loi d’habilitation pour réformer le Code du travail par ordonnances sera présenté par le gouvernement, puis examiné en conseil des ministres le 28 juin. Y sont inclus notamment les questions sensibles de la primauté des accords d’entreprise sur les conventions de branches, du plafonnement des indemnités prud’homales en cas de licenciement abusif, du référendum d’entreprise à l’initiative de l’employeur en cas d’accord minoritaire, de la fusion des instances représentatives du personnel. Va-t-on arriver à un dialogue social fructueux ?
Pour d’abord éviter toute tension ou tout amalgame autour de cette future réforme, du grand public ou des syndicats, le ministère du Travail a rappelé sur son site que le document publié le 5 juin dans Le Parisien/Aujourd’hui en France, et présenté comme un avant-projet de loi, n’émanait pas du gouvernement.
Toujours pour la fin de l’été et encore par le biais de l’ordonnance, le président Emmanuel Macron veut aussi présenter une mesure sur le droit à l’erreur pour les entreprises, qui ne seront alors pas forcément sanctionnées, mais conseillées.
Le programme de réformes sera également chargé pour 2018 : devraient être traités trois autres gros chantiers, à savoir l’assurance chômage pour les indépendants et les salariés démissionnaires (au bout de cinq ans en entreprise), mais avec un contrôle de Pôle emploi renforcé et une reprise par l’État de celui de l’Unedic1, la formation professionnelle, avec le compte personnel de formation, et enfin les retraites.
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1 Union nationale pour l’emploi dans l’industrie et le commerce.
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