Holding : un outil d’optimisation fiscale

La société de participations financières de professions libérales (SPFPL) est un outil juridique précieux pour les vétérinaires sur un plan tant financier que fiscal et social. Depuis fin 2012, les praticiens peuvent utiliser cette forme de holding pour détenir des parts ou des actions de sociétés d’exercice libéral (SEL) vétérinaires, ou pour transmettre des parts ou encore pour constituer un groupe de cliniques (encadré). « Ce n’est pas une société d’exercice vétérinaire, c’est un outil d’organisation et de gestion de groupes de SEL avec un effet de levier important, dont l’endettement, explique Emmanuel Leroy, expert-comptable, directeur du bureau KPMG de Paris Bastille, lors des ateliers “Accélérateurs d’entreprise” de la dernière édition de France Vet. L’objectif social de la SPFPL est important à respecter pour la profession, à savoir la détention de parts ou d’actions de sociétés d’exercice de vétérinaires, sinon ce n’est plus une holding de vétérinaires, mais une société commerciale. »

Le régime fiscal avantageux des sociétés “mères-filles” permet à un vétérinaire souhaitant acheter des parts d’une SEL de souscrire, par exemple, un emprunt par l’intermédiaire de la SPFPL qui pourra déduire les intérêts de ce dernier. Le remboursement de l’emprunt est financé par les remontées de dividendes de SEL sur les résultats dégagés. Autre atout : « Le nombre de SEL dont la holding peut être associée est sans limites », ajoute Emmanuel Leroy. Celle-ci permet la mutualisation des coûts et simplifie la croissance externe par l’acquisition de SEL. Le plus souvent, la SPFPL est créée par plusieurs associés. Notons que la première holding vétérinaire française est née en 2013 en Indre-et-Loire, sous le nom de Vet’Holding, à l’initiative de quatre praticiens canins associés. Depuis, cet outil a-t-il séduit d’autres confrères ? Selon l’Atlas démographique, 0,3 % des sociétés inscrites à l’Ordre a une forme juridique de type SA, SARL, etc. Concernant, les SPFPL, l’instance ordinale en recense aujourd’hui 152. Les praticiens qui ont adopté ou qui sont intéressés par cette forme juridique ont intérêt à se poser les bonnes questions : pourquoi opter pour une holding et quelle est la meilleure forme juridique à lui donner, compte tenu des intérêts et des besoins des associés concernés ? En choisissant, par exemple, la SAS, les comptes devront être certifiés par des commissaires aux comptes, ce qui représente un certain coût. De plus, des obligations, telles l’établissement et la publication de comptes annuels et le dépôt au greffe du tribunal de commerce, concernent un certain nombre de structures, dont les formes juridiques que peuvent prendre les SPFPL : SA, SARL ou EURL, ou une forme de SEL.
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EURL : entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée ; SA : société anonyme ; SARL : société à responsabilité limitée ; SAS : société par actions simplifiée ; SCM : société civile de moyens ; SCP : société civile professionnelle; SEL : société d’exercice libéral ; Selafa : société d’exercice libéral à forme anonyme ; SELARL : société d’exercice libéral à responsabilité limitée ; Selas : société d’exercice libéral par actions simplifiée ; Selca : société d’exercice libéral en commandite par actions ; SPFPL : société de participations financières de professions libérales.