L’expertise apicole en assurance

Le vétérinaire apicole peut être appelé à jouer le rôle d’expert auprès d’une compagnie d’assurance, lors de dégâts de ruchers. La rareté de l’intervention des vétérinaires apicoles en tant qu’experts auprès des assurances a été rappelée par notre confrère Christophe Roy, à l’occasion des journées nationales des GTV, en mai dernier. Ayant dénombré moins de 20 dossiers traités par an impliquant des praticiens, il invite ces derniers à développer ce service et à collaborer pour rénover les garanties actuellement proposées.

Des garanties homogènes

Les contrats d’assurance du secteur apicole sont relativement homogènes, et ce quel que soit le statut de l’apiculteur (professionnel ou de loisir). Outre la responsabilité civile¹ et une protection juridique² inclus dans la garantie de base classique, ils prennent en compte différents niveaux de dommages aux biens. On trouve, par ordre croissant d’importance budgétaire : les incendies et les garanties annexes (explosion, foudroiement) ; les catastrophes naturelles (tempête, inondation, grêle, etc.) ; les vols et les détériorations (malveillance, vandalisme, sabotage, etc., en tous lieux, y compris lors du transport) ; les mortalités de colonies d’abeilles. Pour les deux premiers, il existe des indemnités annexes compensatrices incluant le manque à gagner. Le dernier niveau concerne souvent de vieux contrats renouvelés régulièrement par les assurés. Si les garanties minimales ne coûtent que quelques centimes d’euros par ruche, les dommages aux biens varient de quelques dizaines de centimes d’euros à plus de 1 € par colonie pour les plus complètes.

Des spécificités des contrats liées au secteur

Les caractéristiques du secteur apicole impliquent des spécificités dans les contrats. Ces derniers sont majoritairement collectifs (il s’agit de contrats de groupe) et pris via une cotisation syndicale (plusieurs niveaux de cotisation, en fonction des garanties souhaitées et du nombre de ruches à assurer). Souvent, c’est d’ailleurs le syndicat qui gère la déclaration du sinistre. De plus, les forfaits indemnisation s’avèrent parfois inappropriés à la réalité du terrain, et davantage adaptés à une apiculture de loisir. Pour exemple, certains contrats attribuent des fonds aux détenteurs de plus de 72 colonies pour reconstituer leur cheptel sur simple déclaration ou presque. Pour pallier l’absence d’identification des animaux, les informations demandées par l’assureur concernent la localisation des ruches (lieu-dit, commune) et leur nombre. La société Groupama apparaît comme leader sur le marché.

Indépendance et obligation de moyens

Le vétérinaire, en devenant le conseiller technique d’une compagnie d’assurance, doit s’assurer de sa compétence, de sa disponibilité et de son indépendance avant d’accepter l’ordre de mission, qui consiste en un document écrit formalisant la demande. Pour exemple, intervenir chez un de ses clients ou chez un proche est à proscrire. De plus, le praticien est tenu de satisfaire à une obligation de moyens, y compris de rapidité d’intervention. Le secteur apicole, de par son organisation, implique d’autres principes, qui lui sont spécifiques. Du fait notamment de la carence en vétérinaires impliqués en apiculture, les missions sont souvent éloignées géographiquement. De plus, il est fréquent d’agir quelques jours à quelques semaines après un sinistre, en raison de son constat tardif lié au rythme des visites au rucher. L’inspection peut aussi se transformer en audit sanitaire, notamment lors de mortalités. Le vétérinaire peut également cumuler plusieurs rôles : celui d’expert pour la compagnie d’assurance, d’expert mandaté par la DDCSPP³, dans le cas de mortalités massives aiguës, par exemple, voire de professionnel découvrant fortuitement un danger sanitaire de catégorie 1 ou des pratiques irrespectueuses de la pharmacie vétérinaire. Enfin, l’estimation du préjudice nécessite une bonne connaissance de l’économie de la filière (valeur des reines globalement homogène, sauf pour quelques-unes sélectionnées, valeur du matériel). Pour une estimation du manque à gagner, plus complexe, l’assureur pourra, si nécessaire, faire appel à un sapiteur.
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¹ L’apiculteur est responsable des dommages causés par ses abeilles domestiques (article 1243 du Code civil). Cela englobe les piqûres d’abeilles sur un tiers (être humain ou animal), les atteintes environnementales (pollution des eaux, incendie via l’enfumoir, etc.) ou les incidents liés aux produits vendus.

² Lors de destruction des ruches par un tiers, par exemple (accident de la circulation).

³ Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations.