TPE, topez là !

On ne les a pas oubliées, apparemment, les très petites entreprises (TPE), indépendantes et libérales. Pas le gouvernement, en tout cas, avec son bouquet de réformes en cours : Code du travail, protection sociale, assurance chômage, formation professionnelle, fiscalité, à commencer par la suppression de quelques cotisations sociales compensées par une hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) pour un plus grand panel d’actifs (y compris les retraités) ! Ces TPE représentent tout de même 95 % des structures en France et plus de la moitié des salariés y travaillent aujourd’hui. Il fallait s’en occuper. Parti dans le train des réformes à grande vitesse, le gouvernement d’Édouard Philippe modifie le Code du travail par ordonnances pour l’adapter aux activités des petits patrons, et aux aléas économiques, simplifie les négociations d’entreprise et pousse les dirigeants à la concertation avec un conseil d’entreprise, allège aussi certaines prestations sociales et fiscales. S’y ajoute le chantier de la suppression du Régime social des indépendants (RSI), qui a donné tant de sueurs froides à ses affiliés lors de ses dysfonctionnements… informatiques, entre autres. Les employeurs libéraux et les jeunes entrepreneurs doivent-ils se réjouir de ces réformes ? Oui, répondra l’Union nationale des professions libérales (Unapl), satisfaite des règles enfin adaptées à l’organisation du travail dans les TPE et des nouvelles dispositions annoncées en matière de licenciement et d’indemnités prud’homales. Mais l’Unapl reste attentive à la mise en place de ces futures mesures. Elle surveillera notamment l’adossement du régime des cotisations des libéraux au régime général, craignant de possibles déséquilibres, des hausses de cotisations ou encore le non-respect des spécificités des professions libérales. Avec tout cela, pourvu que ça ne grince pas trop du côté des salariés, qui devront s’adapter à ces nouvelles règles… La ministre du Travail dit croire dans le dialogue social. Encore faut-il que dirigeants et salariés aient la culture d’une cogestion de l’entreprise et d’un véritable dialogue social. Les entreprises allemandes semblent mieux rodées à l’exercice du mandatement syndical. ●