Assurance chômage : un projet de loi au printemps 2018

Après les cinq ordonnances relatives au Code du travail, le gouvernement va s’attaquer à la réforme de l’assurance chômage, mettant en avant les compétences et la formation, « un bouclier contre le chômage ». Les partenaires sociaux devraient être consultés dès le mois d’octobre, sur la future réforme et la gouvernance de l’assurance chômage par le Premier ministre et la ministre du Travail.

Le gouvernement, qui souhaite, au printemps prochain, proposer au Parlement un projet de loi sur l’assurance chômage, la formation professionnelle et l’apprentissage « en vue d’une adoption définitive à l’été 2018 », s’est déjà fixé un calendrier.

Après avoir présenté les ordonnances à Matignon avec la ministre du Travail, puis annoncé les mesures en faveur des indépendants à Dijon (Côte-d’Or), Édouard Philippe a expliqué les prochaines étapes lors d’un discours au Sénat, à la presse de l’information sociale.

« Une deuxième phase de transformations va maintenant s’ouvrir. Toujours en vue de libérer, de protéger et de sécuriser [les entreprises et les salariés, NDLR] . Elle comprend deux volets principaux : celui de la compétence et celui de l’assurance chômage. Pourquoi la compétence ? Parce que c’est le meilleur bouclier contre le chômage et pour cette raison, c’est le premier droit du travailleur. La compétence, c’est aussi ce qu’une nation a de plus précieux. Que fait-on quand on possède quelque chose de précieux ? On en prend soin, on l’entretient, on y investit… Nous allons donc investir, en particulier dans la formation professionnelle. »

Une réforme « en profondeur », semble-t-il, mais avec concertation, a précisé le Premier ministre : « Nous n’allons pas le faire seuls, mais avec l’aide de tous les acteurs concernés : organisations syndicales, régions, professionnels de l’enseignement, entreprises. »

Le deuxième volet concerne la réforme de l’assurance chômage : « Ce volet prolonge et complète le mouvement que nous avons engagé au sujet du statut des indépendants. Il consiste à étendre le bénéficie de l’assurance chômage aux indépendants et aux salariés démissionnaires (une fois tous les 5 ans) » , a déclaré Édouard Philippe. L’objectif est de protéger aussi les indépendants, dont les professions libérales. Encore faut-il savoir quel montant brut l’assuré indemnisé touchera et sur quelles durées minimale et maximale d’indemnisation. Ces éléments seront-ils alignés sur les conditions et les règles de calcul des salariés bénéficiant de l’allocation chômage ?
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