Pratiques commerciales : les règles à suivre

Soignant avant tout, le vétérinaire est aussi parfois amené à dispenser des conseils et à commercialiser des médicaments, mais aussi des aliments et des accessoires pour animaux. Parfois même, il peut adosser une activité annexe à sa clinique. C’est ainsi que l’on retrouve des salons de toilettage ou des sites de vente en ligne de produits vétérinaires dans le sillage des cliniques. Rien de choquant a priori ? Qu’importe la forme retenue pour pratiquer ces activités et plus encore le ressenti, en la matière seule la législation compte et le Code de déontologie de la profession vétérinaire encadre avec précision ces pratiques annexes, qui peuvent de temps à autre – de façon volontaire, mais aussi parfois fortuite – prendre trop d’ampleur ou des formes proscrites. Une ligne rouge à ne pas franchir sous peine de s’exposer à des sanctions. En effet, tout vétérinaire qui enfreint ces règles se place sous la menace d’une plainte et donc de sanctions prononcées par une chambre de discipline. Revue de détails des pratiques autorisées ou non, selon le Conseil national de l’Ordre des vétérinaires (CNOV).

Que des activités accessoires

Pour tout ce qui touche aux activités commerciales, il convient de se référer à l’article R.242-62 du Code de déontologie de la profession vétérinaire, qui donne le ton dès son titre : “Activités accessoires”. Et cet article de préciser : « La délivrance des aliments pour animaux visant des objectifs nutritionnels...