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RÉGLEMENTATION
ACTU
Auteur(s) : MICHAELLA IGOHO-MORADEL
L’affichage des prix en clinique fait l’objet d’une réglementation particulière. Petit rappel sur les informations qui doivent être accessibles à la clientèle.
L’information de la clientèle sur le prix d’une prestation de services est obligatoire, mais aussi primordiale, comme le rappelle la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) dans sa fiche pratique “Information sur les prix”1. Dans sa dernière lettre d’information, l’Ordre a également rappelé, à ce sujet, que « le prix des prestations de services doit faire l’objet d’un affichage dans les lieux où la prestation est proposée au public, et il prévoit aussi un affichage lisible de l’extérieur (…) » 2 .
Le lieu d’accueil de la clientèle doit proposer un affichage du prix des prestations de services. L’Ordre rappelle que les tarifs au sein des établissements de soins vétérinaires peuvent être mis à la disposition de la clientèle sous différentes formes. Cela peut être fait par le biais d’un affichage, d’un classeur consultable librement, d’une borne d’information ou encore d’une mise en ligne sur le site internet professionnel de l’établissement de soins. Cette obligation concerne tout produit destiné à la vente au détail et exposé à la vue de la clientèle. Concernant les médicaments non exposés à la vue du public, ils doivent faire l’objet d’un étiquetage. Alternativement, un catalogue des prix peut être mis à la disposition de la clientèle.
Les tarifs des actes les plus courants (consultation, vaccination chat ou chien, visite en exploitation, etc.) doivent également être indiqués sur un document unique disponible en salle d’attente ou au comptoir. Les manquements aux obligations d’information sur les prix sont sanctionnés par une amende administrative pouvant atteindre 3 000 €. Par ailleurs, la DGCCRF rappelle que le fait de s’opposer à l’action d’un de ses agents est un délit d’opposition sanctionné de six mois d’emprisonnement et de 7 500 € d’amende.
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2 Les brèves du mois de septembre 2017 (n° 78) de l’Ordre national des Vétérinaires.
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