Du bon usage du titre de “Docteur”

Le titre de “Docteur” ou “D^r” peut être utilisé par un vétérinaire, mais dans des circonstances particulières. Dans sa dernière lettre d’information, l’Ordre rappelle en effet « qu’un vétérinaire ne peut pas faire figurer sur ses documents professionnels la mention “Docteur” au lieu de “Docteur vétérinaire” ». En effet, le Conseil national de l’Ordre des vétérinaires insiste sur le fait que l’usage seul du titre de “Docteur” pourrait induire le public en erreur et rappelle que « le fait pour un vétérinaire, qui n’est pas un docteur en médecine, de ne pas faire suivre son titre de “Docteur” du titre de “vétérinaire” est sanctionnable disciplinairement » ¹.

Docteur et doctorat

Pour un vétérinaire, le doctorat d’exercice ou la thèse d’exercice correspond à la délivrance d’un diplôme d’état en médecine vétérinaire. Il ne lui est donc pas interdit d’utiliser le titre de “Docteur”, mais, dans l’exercice de sa profession (sur les plaques ou les ordonnances), il est dans l’obligation de préciser, après son nom, la profession exercée.

Des sanctions applicables

En plus de sanctions disciplinaires, le Code rural et de la pêche maritime prévoit des sanctions pénales. En effet, son article L.815-4 alinéa 2 prévoit que « seront punis des peines prévues par l’article 433-17 du Code pénal : (…) ceux qui, étant régulièrement docteurs vétérinaires sans être docteurs en médecine, n’auront pas fait suivre leur titre de “Docteur” du titre de “vétérinaire” ». De même, le Code pénal sanctionne d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende l’usage sans droit d’un titre attaché à une profession réglementée par l’autorité publique ou d’un diplôme officiel ou d’une qualité dont les conditions d’attribution sont fixées par l’autorité publique.
•

¹ Les brèves du mois de septembre 2017 (n° 78) de l’Ordre national des Vétérinaires.