DROIT
ÉCO GESTION
Auteur(s) : JEAN-PIERRE KIEFFER
En cas de rupture du contrat de travail, quelles sont les modalités et les incidences pour le salarié et pour l’employeur ?
La rupture du contrat de travail à durée indéterminée (CDI), hors période d’essai, peut résulter d’une décision du salarié (démission) ou de l’employeur (licenciement), mais aussi d’une décision négociée entre lesdeux parties (rupture conventionnelle). Les différences entre ces trois modes de rupture du contrat de travail sont prévues par le Code du travail, qui définit pour chacun d’entre eux un régime juridique différent : motif de la rupture, entretien préalable, indemnisation, préavis, droit aux allocations chômage, etc. La convention collective fixe la durée du préavis à respecter par celui qui prend l’initiative de la rupture. Des dispositions spécifiques sont mises en place pendant la période d’essai du CDI, ainsi que pour les contrats à durée déterminée (CDD).
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