L’impôt sur la fortune immobilière, une nouvelle taxe en cours d’adoption

Après l’Assemblée nationale, le Sénat devra se prononcer ce mois-ci sur l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), prévu dans le projet de loi de finances pour 2018. Les députés ont voté, le 20 octobre, la suppression de l’impôt sur la fortune (ISF) pour le remplacer, en 2018, par l’IFI et l’instauration du prélèvement forfaitaire unique (PFU) sur les revenus du capital. Ces deux mesures ont fait partie du programme électoral d’Emmanuel Macron, souhaitant réformer la fiscalité du capital et voir l’épargne des Français aller vers le financement des entreprises. Le nouvel impôt ne taxerait que l’immobilier : il concernerait les foyers fiscaux détenant des biens immobiliers non affectés à l’activité professionnelle et qui dépassent 1 300 000 €. Les sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) seraient soumises à cet impôt, par exemple. Mais pas les portefeuilles d’actions ou d’obligations. « Nous sommes les derniers en Europe, avec l’Espagne, à avoir un impôt sur la fortune, tous l’ont abandonné ! », pouvait-on lire, fin octobre, sur le compte Twitter de Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances.

Des analystes divisés sur les retombées

Concrètement, si le texte du projet de loi est voté, pour un patrimoine immobilier générant des revenus, selon les experts en patrimoine, il faudrait alors payer l’impôt sur le revenu (pour les revenus fonciers perçus), puis l’IFI, sans oublier les prélèvements sociaux obligatoires.

Cette nouvelle mesure fait bien sûr débat chez les politiques de l’opposition, mais aussi chez les juristes et les universitaires. Selon une analyse du professeur universitaire de droit fiscal Frédéric Douet, publiée dans le quotidien Le Monde (édition du 25 octobre), le mécanisme du taux de l’ISF (même seuil et même taux) qui serait appliqué à l’IFI permettrait surtout aux contribuables les plus riches d’optimiser leur fiscalité.
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