Se porter caution pour son entreprise : comment limiter les risques

Négociez !

Mais plutôt que de désigner une caution solidaire qui vous engage, vous et vos cosignataires, sur la totalité de la dette, tentez d’en obtenir un fractionnement pour lequel vous signerez séparément des cautions simples. Veillez aussi à ce que la caution porte sur un emprunt bien déterminé, pour une durée limitée dans le temps et un montant précis en principal et en intérêts. En effet, s’il est très difficile d’éviter un cautionnement, il peut, en revanche, être négocié dans son montant, qui ne représente pas systématiquement le montant total de la somme empruntée.

Des alternatives possibles

Il est possible aussi de limiter la caution en proposant d’autres garanties. Par exemple, le nantissement de valeurs mobilières ou de contrats d’assurance-vie, à condition, bien entendu, que vous en possédiez et que vous acceptiez d’exposer une partie de votre patrimoine privé au risque de votre entreprise. Ensuite, seulement, optez pour le cautionnement personnel ou solidaire.

Autre solution : faire appel à une société de cautionnement mutuel dont le rôle est de garantir auprès des banques prêteuses la bonne fin de l’opération, c’est-à-dire que le prêt qui a été obtenu par son entremise sera bien et régulièrement remboursé. En retour de ses services, la société de cautionnement mutuel impose à l’acquéreur certaines conditions et garanties. La solidarité mutuelle est matérialisée par une cotisation à un fonds de garantie, propriété commune de tous les emprunteurs, qui représente un pourcentage du montant du crédit utilisé (en fait, les charges mutuelles perçues sont financées par un supplément de crédit). C’est ce fonds de garantie qui, si l’emprunteur ne fait pas face à son échéance, se substituera à lui pour honorer le banquier. Cette participation au fonds de garantie est restituée en fin de crédit (boni), déduction faite éventuellement des pertes dues à la mise en jeu de la garantie mutuelle.

La caution entre sociétés

Dans le cadre de l’acquisition de droits sociaux par une SPFPL, la banque peut demander le nantissement du fonds libéral à son profit pour garantir l’emprunt souscrit par la SPFPL. L’interdiction faite aux sociétés de garantir les dettes de leurs associés ne s’applique pas lorsque la dette garantie a été souscrite par une personne morale, comme c’est le cas d’une SPFPL.

Par ailleurs, si le dirigeant exploite une SEL et a des participations dans une autre SEL, l’une peut se porter caution de l’emprunt contracté par l’autre. Ainsi, si la première société n’honore pas sa dette auprès de la banque, elle se retournera contre la seconde, si toutefois la caution est valable. Un cautionnement est valable à plusieurs conditions.

L’engagement de caution nécessite un consentement clair et sans équivoque de la part de la société caution. Par exemple, une clause contractuelle peut conditionner la validité d’un cautionnement à l’autorisation des associés, elle doit alors figurer dans l’acte de prêt ou de cautionnement.

Le cautionnement doit entrer directement ou indirectement dans l’objet social de la société caution. Comme pour tout contrat, le cautionnement doit avoir une cause sous peine de nullité : une raison doit donc expliquer l’engagement de la société caution, unie par une communauté d’intérêts avec la société cautionnée, par exemple les relations commerciales ou les liens en capital entre la caution et le débiteur.

Enfin, le dirigeant qui signe le cautionnement doit avoir les pouvoirs nécessaires pour engager sa société. Dans les sociétés à responsabilité limitée (SARL), la société est engagée par les actes de ses représentants légaux, quel que soit l’objet social, puisqu’ils sont investis des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la société, et même en dehors de l’objet social. Dans les sociétés anonymes (SA), le conseil d’administration (ou le conseil de surveillance) doit approuver le cautionnement donné par le représentant légal de la société.
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EURL : entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée ; SA : société anonyme ; SARL : société à responsabilité limitée ; SEL : société d’exercice libéral ; SPFPL : société de participations financières de professions libérales.