Des modifications du dispositif de supervision des vétérinaires officiels privés

La supervision des vétérinaires officiels privés (VOP) mandatés pour la certification aux échanges au sein de l’Union européenne (UE) est indispensable pour la reconnaissance du dispositif par l’UE, explique la Direction générale de l’alimentation (DGAL). Cette supervision, effectuée par les directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP), comporte deux niveaux : un contrôle documentaire est effectué au moins une fois par an, et il est complété par une visite sur site dans les deux ans qui suivent le mandatement (une autre visite est possible dans l’année qui précède la fin du mandat). Depuis la création du dispositif, les vétérinaires officiels de l’administration assuraient la supervision de leurs homologues privés, en particulier les visites sur site. En 2016¹, 669 supervisions documentaires et 11 contrôles sur site ont été effectués. La note de service² DGAL/SDSPA/2017-797 du 5 octobre 2017 offre aux départements la possibilité de faire procéder aux visites sur site par des agents de la DDPP, « en charge habituellement de la certification », mais qui ne sont pas obligatoirement vétérinaires officiels. Cela vise à résoudre les difficultés de disponibilité des vétérinaires officiels dans certains départements, et ce d’autant que les agents qui pourront désormais assurer la supervision sont parfois les plus compétents dans ce domaine, leur travail étant ensuite validé par le vétérinaire officiel.

Une extension à toutes les espèces

Le dispositif de certification par les vétérinaires officiels privés mandatés par l’État est opérationnel depuis début 2016. Il est volontaire, laissé au choix des départements, qui évaluent leurs besoins et mandatent les VOP choisis pour cinq ans après un appel d’offre. Il s’est naturellement imposé en premier dans les zones d’élevage allaitant, mais il se développe de plus en plus. Le champ du mandatement est restreint à une espèce ou à plusieurs, selon les compétences du vétérinaire, et celui-ci est attaché à un ou plusieurs centres de rassemblement précis. Ouvert aux bovins uniquement lors de sa création, le dispositif a été étendu aux petits ruminants en 2017 et s’ouvrira aux porcs à partir de 2018. Le mandatement est nominatif et engage le vétérinaire qui effectue la certification sanitaire. Ce dispositif devrait être légèrement remanié afin de pallier les difficultés rencontrées lors de l’absence du VOP, de départ à la retraite ou de cessation d’activité : des modifications devraient être introduites afin de faciliter le remplacement des VOP.
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¹ Communication de Bertrand Guin aux journées nationales des GTV 2017.

² bit.ly/2zK26eX.