L’IR perçu à la source chaque mois ou trimestre

Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu (IR) aura bien lieu en janvier 2019 pour les salariés et les retraités. Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, l’a confirmé. La collecte de l’impôt sera faite en fonction de la situation réelle du contribuable. Aussi, des règles de simplification prévues pour les collecteurs (employeur ou caisse de retraite) seront intégrées dans le projet de loi de finances rectificative. Les employeurs devraient être davantage accompagnés pour mettre en œuvre ce nouveau dispositif.

Les contribuables continueront à déclarer leurs revenus imposables tous les ans. La déclaration des revenus 2017 se fera au printemps 2018 et le taux de prélèvement à la source sera déterminé pour chaque foyer fiscal par l’administration fiscale.

En 2019, le prélèvement apparaîtra sur la feuille de paie et pourra être rectifié en tenant compte de changements survenus après la déclaration (situation personnelle, naissance, hausse ou baisse de revenus, etc.). Le taux de prélèvement calculé et donné par l’administration fiscale sera transmis au collecteur de l’IR. Toutefois, un taux dit neutre, qui ne correspond pas à la situation familiale du contribuable, pourra être utilisé si ce dernier le souhaite.

Pour les contribuables indépendants, il faudra verser un acompte calculé par l’administration fiscale. Basé sur la situation des mois précédents, il sera prélevé chaque mois ou chaque trimestre, et pourra être actualisé en cours d’année.

Les TPE davantage pénalisées ?

Comment les employeurs de très petites entreprises (TPE) appréhendent-ils ce nouveau dispositif fiscal ? La Confédération des PME (CPME) dénonce, en tout cas, l’impact financier de cette réforme pour les TPE : « Le coût de la mise en place du prélèvement à la source serait, selon les rapporteurs, de 50 € par salarié pour les TPE, contre 8 € pour les grandes entreprises. De plus, les coûts récurrents seraient également trois fois plus pénalisants pour les petites structures. Ces évaluations ne prennent cependant pas en compte les coûts liés aux évolutions des logiciels et des tarifs des prestataires de paie. Ces derniers ont pourtant déjà anticipé des augmentations. Encore une fois, cette réforme pénalisera donc davantage les TPE que les grandes entreprises », peut-on lire sur le site de la CPME. Son président, François Asselin, considère qu’il existe d’autres solutions, notamment via les banques : « Elles éviteraient de faire jouer aux entreprises un rôle de collecteur d’impôts qui n’est pas le leur. »
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