Les libéraux bousculés par Bruxelles et le numérique

Dans un marché unique en quête de croissance, les professions libérales réglementées sont au milieu du gué : avec, d’un côté, la révolution numérique qui bouleverse l’ordre établi et, d’un autre côté, un contexte politique, économique et réglementaire pas si simple à appréhender. D’une part, des plateformes en ligne se développent sur la Toile, évoluant dans certains secteurs avec un réel vide juridique, comme c’est le cas pour la télémédecine vétérinaire en France. Afin d’éviter les dérives d’“ubérisation”, l’Union nationale des professions libérales (Unapl), qui vient de fermer les portes de son 25^e congrès à Paris, au Palais Brongniart, devra trouver un judicieux équilibre entre l’ouverture du marché unique (voulue par Bruxelles) et la protection de la réglementation de ses professionnels, incluant la qualité de leurs prestations. En particulier, dans le domaine de la santé.

D’autre part, les professions libérales appréhendent aujourd’hui, en France, un nouveau contexte politique, avec une série de réformes, dont celle du Code du travail qui tient enfin compte des très petites entreprises libérales et de leur spécificité (poids d’un accord d’entreprise, sécurisation du licenciement, etc.). Mais ces professionnels doivent parallèlement faire face à la stratégie des instances européennes. Car Bruxelles fait toujours la chasse aux réglementations qui pourraient entraver l’activité économique du marché unique, au détriment des citoyens européens. La Commission européenne a demandé aux États membres de réaliser le recensement des professions réglementées et de lever les éventuelles restrictions disproportionnées des États membres, notamment dans le marché des services (encadré 1).

L’an dernier, le Conseil compétitivité, qui réunit les ministres des États membres de l’Union et les membres de la Commission européenne, a d’ailleurs réaffirmé « la nécessité d’assurer une évaluation plus cohérente de la proportionnalité des exigences réglementaires et des restrictions applicables au marché des services ».

Une couche supplémentaire de réévaluation

Pour le secteur des services, Bruxelles apporte une couche supplémentaire de réévaluation, avec une nouvelle proposition de directive, le fameux “paquet services”, le test de proportionnalité d’une réglementation et la carte numérique européenne, qui semble avoir du plomb dans l’aile (encadré 2).

Alors, « faire admettre la spécificité des professions libérales est un combat qui n’est pas gagné », pour Michel Chassang, le président de l’Unapl. Pour autant, il a tenu à rappeler, à l’occasion du quarantième anniversaire de sa fondation, devant Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, que « le secteur des professions libérales, en plus d’être économique et social, participe d’une dimension collective et humaniste. Notre société a besoin des professionnels libéraux, et c’est encore plus vrai à l’heure de la société numérique ». Selon le président, ce secteur doit « se saisir des opportunités nouvelles qui lui sont offertes ». Tout en s’attaquant à deux autres gros chantiers : « Il reste du chemin à parcourir dans le domaine fiscal et économique. »

Un millier de professionnels libéraux des secteurs de la santé, du droit, des techniques et du cadre de vie, inscrits au 25^e congrès, sont venus participer à ces débats. Preuve que tous ces enjeux sont communs aux 67 organisations de l’Unapl – incluant la numérisation de la société, la réglementation, la formation continue, le social et la fiscalité. Une chose est sûre, celles-ci doivent s’organiser pour s’emparer, sans plus tarder, des outils technologiques qui les rendront plus compétitives.
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