Le bulletin de paie simplifié en 2018

À compter du 1^er janvier 2018, tous les employeurs devront remettre à leurs salariés un nouveau bulletin de paie, dit simplifié. Une évolution qui doit rendre la gestion de la paie plus facile pour l’entreprise et permettre au salarié de mieux comprendre les cotisations prélevées sur son salaire. Plus lisible, plus compréhensible, plus aéré, le nouveau modèle de bulletin de paie simplifié débarque en ce premier mois de la nouvelle année dans toutes les entreprises de moins de 300 salariés. Il doit être remis à tous les salariés, quels que soient leur qualification, leur lieu de travail, le montant et la nature de leur rémunération, la forme ou la durée de leur contrat de travail.

Les risques regroupés par ligne

Pour rendre la lecture du bulletin de salaire plus facile, notamment les cotisations salariales et patronales, les risques couverts sont regroupés par ligne avec de nouveaux libellés : “Santé”, “Accident du travail-maladies professionnelles”, “Retraite”, “Famille-Sécurité sociale et “Assurance chômage”. Les organismes de protection sociale (Urssaf, Arrco, Agirc¹, etc.) ne sont plus mentionnés. Les autres contributions dues par l’employeur (notamment la contribution solidarité autonomie, le versement transport, la contribution au Fonds national d’aide au logement, les participations à la formation professionnelle et à l’effort de construction, la taxe d’apprentissage) sont regroupées sur une seule ligne.

La CSG et la CRDS² sont mentionnées sur deux lignes distinctes : CSG non imposable sur le revenu et CSG-CRDS imposables sur le revenu.

Enfin, le montant total des allégements de cotisations sociales sur le salaire (par exemple, la réduction dégressive “Fillon”) doit être renseigné.

Dans cette nouvelle mouture, l’entreprise n’a plus à remettre à ses salariés le récapitulatif annuel qui regroupe le montant et le taux des cotisations et contributions sociales patronales sur le salaire brut.

De nouvelles mentions obligatoires

Si le nombre de lignes est divisé par deux entre l’ancien modèle et le nouveau, de nombreuses informations restent obligatoires à mentionner ; parmi elles, les mentions supplémentaires suivantes :

- le montant et l’assiette des cotisations et contributions sociales légales et conventionnelles à la charge de l’employeur. Ainsi, les taux des cotisations et contributions sociales patronales n’ont plus à figurer sur le bulletin de paie ;

- le montant, l’assiette et le taux des cotisations et contributions sociales légales et conventionnelles à la charge du salarié ;

- le montant total des réductions et exonérations de cotisations et contributions sociales appliquées sur la rémunération brute du salarié (réduction “Fillon”, réduction du taux de la cotisation d’allocations familiales, etc.), sous le libellé “Allégements de cotisations” ;

- le montant total versé par l’employeur (rémunération brute du salarié et cotisations et contributions sociales patronales après déduction des exonérations et réductions) ;

- la mention de la rubrique dédiée au bulletin de paie sur le site Service-public.fr.

Au 1^er janvier 2019, lorsque le prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu entrera en application, il faudra ajouter sur le bulletin de paie l’assiette, le taux et le montant de la retenue à la source effectués au titre du PAS, ainsi que la somme qui aurait été versée au salarié en l’absence du PAS.

Ce qu’il faut garder

L’employeur est tenu de posséder un double des bulletins de paie (papier ou électronique) de ses salariés pendant cinq ans. Le bulletin de paie doit toujours indiquer au salarié qu’il peut être conservé sans limitation de durée. Enfin, si c’est l’entreprise elle-même qui établit la paie de ses salariés, il convient d’intégrer sans tarder dans son logiciel de paie les changements de présentation. En cas de bulletin de salaire irrégulier, notamment s’il manque une mention obligatoire, l’entreprise peut être sanctionnée d’une amende de 2 250 € par bulletin non conforme.
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¹ Union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d’allocations familiales, Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés, Association générale des institutions de retraite des cadres.

² Contribution sociale généralisée, contribution au remboursement de la dette sociale.