« La question est aussi de savoir si les apiculteurs peuvent rémunérer le vétérinaire à la hauteur de ses tarifs »

La prescription d’un médicament vétérinaire est la conséquence d’un diagnostic vétérinaire issu d’un examen clinique, sauf si les animaux font l’objet d’un suivi sanitaire. Celui-ci est défini par un arrêté avec des annexes techniques par filière, hormis pour l’espèce abeille. Ainsi faut-il, pour prescrire un médicament contre Varroa, s’il ne l’est pas dans le cadre du plan sanitaire d’élevage, réaliser un examen clinique, tandis que l’on est assuré à quasiment 100 % aujourd’hui de la nécessité d’un déparasitage. Pourquoi cette exception concernant l’abeille ?

Le décret et l’arrêté fixant le dispositif dit de prescription hors examen clinique ne couvrent effectivement que les principales filières animales, chevaux compris. À ce stade, ni la profession apicole ni la profession vétérinaire n’ont émis le souhait d’ajouter la filière apicole. Si un tel souhait était formulé par les professionnels concernés, la Direction générale de l’alimentation (DGAL) pourrait alors étudier cette demande et, le cas échéant, envisager de modifier la réglementation pour y inclure les abeilles.

Le mandatement sanitaire est attribué aux vétérinaires détenteurs du diplôme interécoles (DIE) en apiculture et pathologie apicole. Or, depuis deux ans, il n’y a pas eu d’appel à mandatement par les directions départementales de la protection des populations (DDPP). Quand le prochain appel aura-t-il lieu ?

La note de service DGAL/SDSPA/2016-233 du 15 mars 2016, relative aux missions des vétérinaires et des techniciens sanitaires apicoles (TSA), demandait aux DDPP de procéder à un appel à candidature pour mandater un nombre de vétérinaires spécialisés en apiculture. Elle précise : « Je vous invite en conséquence à travailler au niveau régional avec le correspondant apicole de la Draaf ¹ et avec la section apicole de l’OVVT ² afin d’estimer les besoins optimaux de vétérinaires mandatés de votre département, notamment en fonction de son profil apicole. Néanmoins, dans le contexte actuel, je vous invite, sous réserve de la compétence reconnue des candidats, à retenir toutes les candidatures éligibles afin d’assurer un maillage suffisant de vétérinaires apicoles mandatés. »

À ce jour, 143 vétérinaires ont ainsi été mandatés. Le site internet du ministère chargé de l’agriculture comporte une rubrique listant par département les vétérinaires mandatés en apiculture et pathologie apicole³. Si les DDPP ne procèdent pas à de nouveaux appels à candidature, c’est certainement que leur besoin est déjà satisfait. Néanmoins, un vétérinaire spécialiste ou nouvellement titulaire du DIE peut faire une candidature spontanée.

La nouvelle organisation sanitaire, à travers la loi d’avenir agricole du 13 octobre 2014, a conduit à la création des TSA. Depuis, ces derniers ont été placés sous la responsabilité du vétérinaire. Quel bilan peut-on en tirer aujourd’hui ?

Le bilan n’est pas complètement satisfaisant. Les ex-agents sanitaires apicoles (ASA)ne se sont pas massivement fait connaître auprès des vétérinaires comme TSA, alors qu’ils étaient reconnus disposer des connaissances des TSA. Dans le même temps, les vétérinaires n’ont pas, non plus, choisi d’établir des conventions avec un ou plusieurs TSA, n’ayant certainement pas assez d’activités apicoles à leur déléguer. Pour autant, la DGAL a prévu des missions possibles, précisées dans deux notes de service⁴, pour les TSA en lieu et place des vétérinaires apicoles, mais sous leur supervision.

Les vétérinaires sont-ils en nombre suffisant pour accomplir les missions de l’État ? Y a-t-il de l’avenir pour un vétérinaire dans la filière apicole ?

Les vétérinaires ne seront pas assez nombreux si une ou plusieurs maladies réglementaires apiaires (catégories 1 ou 2) sévissaient massivement en France. Le phénomène pourrait néanmoins être contenu au démarrage d’une épizootie, si la détection des premiers foyers est rapide et précoce. La question n’est pas tant de savoir s’il y a suffisamment de vétérinaires apicoles pour l’État, car les missions déléguées par l’État aux vétérinaires sont, bien qu’importantes sur le plan sanitaire, trop limitées en nombre et en volume financier pour garantir une activité suffisante et pérenne pour les vétérinaires en exercice libéral. La question est donc de savoir s’il y a suffisamment de vétérinaires engagés en apiculture pour répondre au besoin des apiculteurs. La filière apicole peut y répondre. La question est aussi de savoir si les apiculteurs peuvent rémunérer le vétérinaire à la hauteur de ses tarifs.

La France se veut visionnaire sur le sujet des néonicotinoïdes. En quoi se montre-t-elle active concernant la réglementation dans ce domaine ?

La France a en effet pris ces dernières années plusieurs dispositions en la matière, à commencer par le retrait du marché du Cruiser^® OSR à base de thiaméthoxame, à la suite d’une étude de l’Institut national de la recherche agronomique (Inra) en 2012. Après ce retrait, la Commission européenne a rouvert, sur demande de la France, l’évaluation des risques pour les pollinisateurs de trois substances néonicotinoïdes (clothianidine, imidaclopride et thiaméthoxame). Cette réévaluation a conduit la Commission européenne à adopter, en mai 2013, le règlement (UE) 485-2013, qui s’est traduit par des retraits et des restrictions importantes d’usage des produits phytopharmaceutiques contenant ces substances. Celles-ci sont actuellement en cours de réexamen au niveau communautaire. Enfin, la loi biodiversité de 2016 interdit l’utilisation des néonicotinoïdes à compter du 1^er septembre 2018, et prévoit que des dérogations puissent être octroyées pour certains usages jusqu’au 1^er juillet 2020 (sur la base d’une évaluation par l’Anses⁵).
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¹ Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt.

² Organisation vétérinaire à vocation technique.

³ bit.ly/2ngw8Sz.

⁴ bit.ly/2GsrMQ0, bit.ly/2nkW67h.

⁵ Agence nationale de sécurité sanitaire.