Formation professionnelle : une solidarité financière des grandes entreprises pour les TPE

La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a présenté, le 5 mars dernier, les pistes de réforme de la formation professionnelle. Le gouvernement s’est attaqué à la gouvernance et au financement de la formation professionnelle et a porté ses efforts sur les nouveaux droits individuels à la formation, notamment pour soutenir les salariés des très petites entreprises (TPE). Pour la ministre, comme « la moitié des emplois seront transformés dans les dix ans à venir, 10 à 20 % seront créés et autant vont peut-être disparaître » avec la révolution numérique, il convient « de transformer notre système de formation professionnelle et d’investir massivement dans la formation et les compétences des salariés ». Les 12 mesures présentées – qui seront intégrées dans le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel présenté à la mi-avril en conseil des ministres – sont censées changer et simplifier le système français de la formation professionnelle.

Concernant le compte personnel de formation (CPF) des salariés, il sera doté d’un crédit de 35 heures par an (avec un plafond de 400 heures pour les personnes qualifiées). Mais dès le 1^er janvier 2019, quel que soit le temps travaillé, ce CPF sera crédité en euros et non plus en heures : de 500 € par an, avec un plafond de 5 000 €, pour les personnes qualifiées, ou de 800 € par an, plafonné à 8 000 €, pour les personnes non qualifiées.

Il pourra être abondé par les entreprises et les branches, notamment par des accords collectifs.

Pour connaître le solde de son CPF, il suffit de se rendre sur le site officiel moncompteformation.gouv.fr. Une application mobile CPF devrait voir le jour, informant le salarié ou le demandeur d’emploi de ses droits acquis et lui permettant de s’inscrire à une formation et de la payer, sans passer par un intermédiaire administratif.

La gouvernance de la formation professionnelle et de l’apprentissage devrait changer de main : une nouvelle agence nommée France compétences sera créée pour gérer financement et qualité des formations (dont les coûts des contrats de formation en alternance). Elle remplacera les instances de gouvernance actuelles (dont le fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels).

Quant au financement des formations, les entreprises devront s’acquitter d’une seule cotisation (formation professionnelle), au lieu de deux actuellement (1 % contribution formation et taxe d’apprentissage), que seules les Urssaf¹ collecteront. Les entreprises ainsi que les branches professionnelles s’appuieront sur des opérateurs de compétences (au lieu des organismes paritaires collecteurs agréés ou OPCA) pour leur gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et leur plan de formation.

Le plan de formation des TPE et des petites et moyennes entreprises (PME) serait toujours pris en charge par un système de mutualisation financière. Un système de solidarité des grandes entreprises destiné aux TPE devrait être mis en place, pour permettre aux salariés d’accéder plus facilement à la formation.
•

¹ Union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d’allocations familiales.