L’arbre qui cache la forêt

Le feuilleton des importations de la discorde bat les records d’audience. La presse grand public en a d’ailleurs fait ses choux gras ces derniers jours. Mais pas sur n’importe quelle affaire. Dans ce nouvel épisode, il s’agit d’une décision rendue le 1^er mars par la cour d’appel de Pau (Pyrénées-Atlantiques), qui relaxe des éleveurs accusés d’avoir importé d’Espagne des médicaments vétérinaires (dont des antibiotiques) sans autorisation. Dans son siège de scénariste, le juge d’appel décide qu’un éleveur doit pouvoir importer des médicaments pour les besoins de son propre élevage. Les arguments de santé publique, soulevés par les parties civiles, n’y changent rien. Le juge balaie d’un revers de main les obligations de pharmacovigilance. Pour la juridiction d’appel, il n’est pas justifié de réclamer aux éleveurs de laver plus blanc que blanc dès lors que la réglementation française ne leur est pas applicable. Est-il nécessaire de rappeler qu’il ne s’agit pas d’une fiction ? Au-delà du casse-tête judiciaire, il est à se demander si, à l’avenir, un médicament vétérinaire ne sera pas aussi facile à importer qu’une cartouche de cigarettes. Rien n’est moins sûr. Dans ce contexte affirmé de lutte contre l’antibiorésistance, il n’est cependant pas superflu de rappeler que le médicament vétérinaire n’est pas un produit comme les autres. L’Ordre et le Syndicat national des vétérinaires d’exercice libéral (SNVEL) font bien de souligner qu’il « convient de ne pas laisser croire que les médicaments vétérinaires sont en vente libre et que les éleveurs peuvent librement aller les “acheter” en Espagne ». À y regarder de plus près, les importations de médicaments vétérinaires par les éleveurs ne sont que la part émergée de l’iceberg. Sommes-nous face à un faux débat quand il est connu qu’un système bien rodé permet à un éleveur d’obtenir, d’un simple coup de fil, une ordonnance d’un vétérinaire espagnol ? Il ne fait aucun doute que la prescription illicite devra également être mise au cœur des suites judiciaires. ●