L’État veut renforcer sa stratégie en matière de bien-être animal

Dans un communiqué datant du 20 mars 2018, Stéphane Travert, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, a déclaré vouloir « renforcer la stratégie gouvernementale adoptée en 2016 ¹ sur le bien-être animal, qui constitue aujourd’hui un facteur clé du modèle agricole français ». Il entend, par cette annonce, compléter les mesures sur le bien-être animal du projet de loi² issu des états généraux de l’alimentation (EGA) du 30 janvier dernier³, qui devraient être débattues prochainement au Parlement, « fin mars, début avril ».

Une stratégie gouvernementale datant de 2016

En 2016, déjà, face à une attente sociétale forte, le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation s’était engagé pour « placer le bien-être animal [NDLR : des animaux d’élevage, de compagnie, de loisirs et de laboratoire] au cœur d’une activité durable » ⁴. Pour cela, 20 actions prioritaires à mener pour la période 2016-2020 avaient été définies afin d’encourager un partage du savoir, la promotion de l’innovation, une responsabilisation de tous les acteurs, ainsi que la meilleure prise en compte de la maltraitance animale.

« Instaurer une politique plus ambitieuse sur le bien-être animal »

À travers ce nouveau plan d’action prioritaire en faveur du bien-être animal, Stéphane Travert souhaite donc réaffirmer une fois de plus l’importance qu’il attache à ce sujet. Son objectif est ainsi de « porter les initiatives françaises au niveau européen et international en s’inscrivant pleinement dans la démarche agro-écologique » à travers de nouvelles mesures concernant la formation des acteurs, l’information des consommateurs, l’accompagnement des éleveurs en difficulté, ainsi que le renforcement des contrôles et des sanctions.

En repensant le dispositif de formation de tous les acteurs de la filière (éleveurs, transporteurs, inspecteurs en protection animale et opérateurs en abattoir), l’objectif est de faire de ces professionnels les premiers acteurs du bien-être de leurs animaux. Une chaire partenariale dédiée à la formation en matière de bien-être animal devrait ainsi voir le jour. Une meilleure connaissance favorisera l’application des guides de bonnes pratiques, mais aussi le renouvellement des équipements et matériels des bâtiments d’élevage, l’enrichissement du milieu de vie des animaux et le recours aux alternatives aux pratiques douloureuses telles que la castration ou l’épointage. En abattoir, les structures et le matériel d’étourdissement pourraient ainsi, si nécessaire, être modernisés et, concernant le transport des animaux, les bonnes pratiques devraient se généraliser.

L’innovation est aussi soutenue par ce programme, notamment via l’attribution d’un budget de 4,3 millions d’euros permettant de réfléchir à des méthodes d’élevage alternatives plus favorables au bien-être animal et de bénéficier de meilleurs outils contre la douleur des animaux. Dans les abattoirs, la recherche de techniques alternatives (au CO₂ notamment) doit également se développer.

Le nouveau plan prévoit par ailleurs d’aider les éleveurs en grandes difficultés afin de prévenir des situations de manque de soins. Pour cela, les cellules départementales opérationnelles⁵, dont l’objectif est de détecter précocement le défaut de soins et de venir en soutien aux éleveurs, devraient être généralisées.

Les procureurs et les juges seront sensibilisés à la maltraitance animale, et les sanctions seront renforcées. Les procédures de retrait des animaux devraient être raccourcies. En abattoir, il convient que le rôle des services vétérinaires d’inspection soit réaffirmé et la vigilance accrue, notamment par la désignation d’un responsable du contrôle des modalités de mise à mort des animaux dans tous les établissements et par la protection de tous les membres du personnel en cas d’information sur un problème à signaler. De plus, les rencontres formelles entre la direction de l’abattoir et les directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations devraient se généraliser. Enfin, les consommateurs seront informés de la mise en place de ces pratiques plus vertueuses qu’ils pourront juger objectivement grâce à une définition claire du bien-être animal et de sa déclinaison en élevage.

Des applications concrètes ?

Les mesures concernant le bien-être animal à tous les niveaux de la chaîne alimentaire devraient donc se multiplier dans les années à venir. Le ministre a ainsi déclaré vouloir l’intégrer à l’avenir comme une des thématiques prioritaires du plan Agriculture innovation 2025 et du plan Innov’action des chambres d’agriculture. Il a annoncé, par ailleurs, qu’il « veillerait à ce qu’une attention toute particulière soit portée aux engagements en faveur du bien-être animal dans les plans de filière élaborés par les interprofessions conformément à la demande du président de la République ». Nous verrons donc rapidement, lors des prochains débats au Parlement, si ces mesures sont effectivement retenues.
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¹ Plan d’action prioritaire en faveur du bien-être animal du 16/2/2016.

² bit.ly/2umD7iI.

³ egalimentation.gouv.fr.

⁴ bit.ly/2GbvBgc.

⁵ bit.ly/2uodXQV.