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DÉCRYPTAGE
Auteur(s) : TANIT HALFON
Créée en 2011, la plateforme d’épidémiosurveillance en santé animale a pour mission de s’assurer de la qualité des dispositifs dans ce domaine. Deux nouvelles plateformes verront le jour en 2018, dédiées à la santé végétale et à la sécurité sanitaire de la chaîne alimentaire.
À la suite des travaux menés lors des états généraux du sanitaire de 2010, Bruno Le Maire, alors ministre en charge de l’agriculture, décide de la création d’une plateforme d’épidémiosurveillance en santé animale. En novembre 2011, la plateforme ESA1 était née et regroupait alors, via une convention-cadre, six membres titulaires, à savoir la Direction générale de l’alimentation (DGAL), l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses), la Société nationale des groupements techniques vétérinaires (Sngtv), la Fédération nationale des groupements de défense sanitaire (GDS France), Coop de France et l’Association française des directeurs et cadres de laboratoires vétérinaires publics d’analyses (Adilva). Par la suite se sont ajoutés la Fédération nationale des chasseurs (FNC) et l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), fin 2012, puis le Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (Cirad), en 2013, en tant que membres associés.
L’ordonnance2 du 7 octobre 2015 assoit l’existence et l’importance de la plateforme, en précisant son rôle : « Des réseaux d’épidémiosurveillance, dénommés plateformes d’épidémiosurveillance et dotés ou non de la personnalité morale, sont constitués en vue d’apporter aux services compétents de l’État et, à leur demande, aux autres gestionnaires de dispositifs de surveillance un appui méthodologique et opérationnel pour la conception, le déploiement, l’animation, la valorisation et l’évaluation des dispositifs de surveillance sanitaire et biologique du territoire. »
La plateforme ESA vise à améliorer l’efficience des dispositifs d’épidémiosurveillance, tout en optimisant leur coût. En apportant un cadre méthodologique et organisationnel, les acteurs de la plateforme s’assurent ainsi que les dispositifs répondent bien à leurs objectifs de surveillance (détection des risques émergents, ou suivi de la prévalence). De plus, ils contribuent à analyser la qualité des données collectées, à les exploiter et à les diffuser, notamment via le site internet Plateforme-esa.fr. Tous les dispositifs qui rentrent dans le cadre de la plateforme sont donc homogènes dans leur fonctionnement et leur organisation. Elle participe également à la conception de nouveaux dispositifs de surveillance. Enfin, elle assure une veille sanitaire internationale.
La plateforme ESA travaille sur des maladies considérées comme prioritaires. Par exemple, pour les ruminants, il s’agit de la tuberculose, de la fièvre catarrhale ovine ou encore du virus de Schmallenberg ; pour les porcs, des pestes porcines, du virus influenza et de la diarrhée épizootique porcine ; pour les volailles, des pestes aviaires ; pour la faune sauvage, de la tuberculose. Outre les maladies citées, des thèmes majeurs rentrent dans le cadre de la plateforme : la mortalité des abeilles, des mollusques, des bovins et les avortements chez les ruminants.
Le Comité national d’épidémiosurveillance en santé animale (Cnesa) pilote la plateforme. Présidé par la DGAL, le Cnesa est composé de représentants des membres titulaires et associés et se réunit trois fois par an. Chaque réunion permet de passer en revue tous les dispositifs de surveillance et de proposer les orientations stratégiques de la plateforme. Par exemple, dans le cadre de la plateforme, le comité avait validé, en urgence, la mise en place du dispositif de surveillance de la maladie de Schmallenberg fin 2011. Le Cnesa peut également être sollicité par des responsables des dispositifs de surveillance. Pour autant, il reste libre de ne pas donner suite à cette demande si les membres considèrent qu’un travail d’évaluation ou d’amélioration du dispositif ne semble pas nécessaire.
En pratique, la plateforme ESA est constituée de plusieurs groupes de suivis thématiques, d’équipes transversales et d’un comité de pilotage, le CNESA (schéma). Les groupes de suivi sont conduits par les responsables des systèmes de surveillance. Leur rôle est de donner un avis technique sur le fonctionnement des dispositifs, et de participer à l’interprétation des résultats. La Sngtv est impliquée dans 13 groupes de suivi. Les équipes transversales font le lien entre le Cnesa et les groupes de suivi. Composées d’une équipe opérationnelle et d’une équipe de coordination, leurs missions consistent, entre autres, à préparer et à suivre le programme annuel de la plateforme, à organiser les différentes réunions de ses membres, ou encore à s’assurer que l’ensemble des compétences nécessaires au fonctionnement des groupes de suivi sont bien présent. La plateforme fonctionne selon un mode collaboratif, et non vertical, afin que chaque acteur participe à la prise de décision. Pour autant, après avis du Cnesa sur un dispositif de surveillance, seul le responsable du système concerné décidera de mettre en œuvre, ou non, les recommandations des membres du comité de pilotage. Dans le cas d’une maladie réglementée, la Dgal conserve le pouvoir final de décision pour les mesures à mettre en place.
La veille sanitaire internationale a été instaurée en 2013. L’objectif est d’identifier, de suivre et d’analyser les signaux des dangers qui pourraient avoir un impact sanitaire (santé animale et humaine) et économique pour la France. Ces données pourront être utilisées pour une évaluation du risque via l’Anses ou encore pour la gestion du risque via la DGAL. La veille est facilitée par le réseau de référents thématiques et géographiques développé par le Cirad.
L’Institut national de la recherche agronomique (Inra) est le tout dernier membre à intégrer la plateforme ESA, son entrée ayant été actée par la signature d’une convention-cadre tripartite État-ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation/Anses/Inra, au dernier Salon internationale de l’agriculture3. Par cette convention, de nouveaux moyens financiers et humains sont accordés à la plateforme, via la création de sept postes rattachés à l’institut sur le site de Vet-Agro Sup. L’objectif annoncé étant un renforcement de la plateforme par l’apport de compétences supplémentaires.
Des plateformes dédiées à la santé végétale et à la sécurité sanitaire de la chaîne alimentaire sont prévues pour le 1er juillet 2018. Chacune disposera de son propre comité de pilotage. Pour la première, il sera constitué de représentants de l’Anses, de l’Inra, de l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture (APCA), de l’Association de coordination technique agricole (Acta) et de Fredon France. Pour la deuxième, l’Anses, l’Inra, Adilva, Coop de France, l’Association de coordination technique pour l’industrie agroalimentaire (Actia), l’Acta, l’Association nationale des industries alimentaires (Anai), la Confédération générale de l’alimentation en détail (CGAD), la Fédération du commerce et de la distribution (FCD), Oqualim4 et Santé publique France seront représentés. Si la Sngtv ne fait pas partie des membres du comité de pilotage de la plateforme de sécurité sanitaire de la chaîne alimentaire, elle sera associée aux groupes de suivi, comme c’est le cas notamment pour la salmonellose en filière lait cru.
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4 Association française de certification pour les entreprises de nutrition animale et des filières d’élevage.
Merci à Pascal Hendrikx pour sa relecture attentive.