Les autorités espagnoles veulent-elles jouer le jeu ?

Début mars, la cour d’appel de Pau (Pyrénées-Atlantiques) relaxait une dizaine d’éleveurs français accusés d’avoir importé des médicaments vétérinaires espagnols sans autorisation. Les éleveurs ont obtenu des ordonnances de complaisance d’un vétérinaire espagnol. Ce dernier a reconnu, devant le juge, qu’il lui arrivait de délivrer des ordonnances sur simple appel téléphonique d’éleveurs français et ce sans avoir vu l’animal ou encore établi un protocole de soins. Deux problématiques se posent. La première est celle de la réglementation française, qui ne permet pas encore aux éleveurs d’importer légalement des médicaments. Cette question devrait être résolue d’ici fin juin avec la publication d’un décret remodelant le cadre réglementaire national. Les éleveurs pourront ainsi avoir accès aux importations parallèles. La seconde question concerne la prescription illicite. Sur ce point, l’Ordre et le Syndicat national des vétérinaires d’exercice libéral (SVNEL)¹ rappellent que « l’obtention d’une ordonnance vétérinaire “de complaisance”, tant en France qu’en Espagne, au moment de la commande de médicaments est un délit sanctionné par la loi, qui prévoit une peine pouvant aller jusqu’à deux ans d’emprisonnement et 150 000 € d’amende ».

Des informations transparentes

De son côté, le ministère espagnol de l’Agriculture et de la Pêche, de l’Alimentation et de l’Environnement (Mapama) dit veiller au respect de la réglementation espagnole sur les médicaments vétérinaires. Contactées par nos soins, les autorités espagnoles indiquent avoir connaissance de la problématique des importations illégales de médicaments vétérinaires par des éleveurs français et de son impact potentiel sur la santé publique et animale. Toutefois, il leur est difficile de quantifier l’ampleur du phénomène. « Comme il s’agit d’une pratique hors norme, la quantification est impossible, même si les événements sont spécifiques ou continus », souligne le Mapama. Mais le ministère estime que la communication entre les autorités françaises et espagnoles est essentielle afin « de disposer d’informations transparentes, de pouvoir agir de manière coordonnée et de corriger les comportements qui faussent les activités concernant les médicaments vétérinaires, tant dans un État que dans l’autre ».

Pour lutter contre les pratiques peu orthodoxes

Dans une interview² accordée à La Semaine Vétérinaire, Olivier Debaere, de la Direction générale de l’alimentation (DGAL) indique que la problématique des importations illégales fera l’objet de davantage de discussions avec les autorités espagnoles compétentes. Le Mapama se dit mobilisé pour faire face à cette problématique. « Toute activité qui se déroule en dehors de la réglementation actuelle est un sujet de préoccupation pour les autorités espagnoles, en particulier lorsqu’il s’agit du domaine sensible des médicaments vétérinaires, en raison de leurs répercussions sur la santé publique et la santé animale », indique-t-il. Les discussions avec les autorités françaises devraient aborder la question de la prescription illicite ou encore la vente d’antibiotiques critiques dans les ventas espagnoles. « Cependant, il y a un élément à prendre en compte, qui est le commerce parallèle au sein de l’Union européenne (UE) pour respecter la libre circulation. C’est une pratique très développée dans le secteur des médicaments à usage humain, mais pas dans le domaine vétérinaire, et ce commerce parallèle est effectué par des distributeurs en gros et avec la connaissance des autorités de régulation correspondantes. Mais jamais l’acquisition directe des éleveurs de médicaments dans un autre État membre. En Espagne, pour une telle acquisition, il est nécessaire de disposer d’une ordonnance vétérinaire. Il peut donc y avoir deux infractions : de la part des éleveurs et de celle des centres de distribution. Il est nécessaire d’agir contre ces pratiques peu orthodoxes », poursuit le ministère espagnol de l’Agriculture.
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¹ bit.ly/2pui6gs.

² bit.ly/2GbZ2Pg.