Prévoyance individuelle : des contrats sur mesure

Espère le bien, mais prévois le mal. » Ce proverbe anglais exprime l’idée simple qu’en étant prévoyant, on évite d’être pris au dépourvu et d’en pâtir. Les professionnels libéraux, notamment les vétérinaires, qui doivent se prémunir eux-mêmes des contingences de la vie, ne peuvent s’exonérer de cette réflexion. Leurs cotisations obligatoires à la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des vétérinaires, la CARPV, ne leur donnent droit, en effet, qu’à une petite partie de prévoyance automatique.

Celles-ci, par exemple, ne les couvrent absolument pas en cas d’arrêt de travail. De la même façon, l’idée répandue selon laquelle ils auront une faible retraite est certes exagérée, mais non dénuée de fondement ; seuls ceux qui auront anticipé cette perspective pourront bénéficier d’une pension bonifiée.

Par ailleurs, pour les praticiens qui s’associent, mieux vaut qu’ils mettent en place une assurance croisée entre eux. C’est une assurance décès individuelle qui permet aux survivants de racheter les parts de l’associé décédé à ses héritiers. L’enjeu est de taille.

Tout d’abord parce que les associés survivants n’ont pas toujours les moyens de racheter les parts aux héritiers du défunt, or celles-ci entrent dans sa succession. Ensuite, parce qu’en cas de non-rachat de ces parts, les associés survivants se retrouvent, au sein de leur structure, avec de nouveaux associés qu’ils n’ont pas choisis.

Mettre en place ce type d’assurance croisée permet ainsi aux associés de bénéficier d’un capital permettant de racheter les parts aux héritiers et de rester maîtres de la gestion de leur société, tandis que les héritiers, de leur côté, récupèrent la valeur des parts en numéraire, ce qui évite tout blocage. Enfin, la prévoyance étant affaire de spécialistes, il est conseillé aux vétérinaires de se faire accompagner par ceux qui en maîtrisent tous les ressorts, de l’avocat à l’expert-comptable, en passant par l’assureur et le notaire.

1. Accident de travail, invalidité, décès

Au 31 décembre 2016, sur les 18 149 vétérinaires inscrits à l’Ordre, 11 514 étaient libéraux. Ces derniers sont tous affiliés de manière obligatoire à la CARPV. Leurs cotisations relèvent de la prévoyance invalidité-décès d’une part, de la retraite d’autre part. Elles s’échelonnent selon trois classes : la classe minimum, obligatoire : 390 € ; la classe médium : 780 € ; la classe maximum : 1 170 €. Selon la classe de cotisation choisie, les prestations versées varient du simple (mini) au double (médium) et au triple (maxi).

Prestations

En cas d’arrêt de travail temporaire, aucune prestation n’est versée.

En cas d’invalidité :

1/ Celles dont le taux est inférieur à 66 % ne sont pas couvertes, ni celles de moins de 365 jours.

2/ Pour celles dont le taux consolidé est égal ou supérieur à 66 %, est versée une rente annuelle de 6 720 € (classe mini), de 13 440 € (classe médium) et de 20 160 € (classe maxi).

3/ Pour celles dont le taux est de 100 %, la rente annuelle va de 10 500 € (classe mini) à 21 000 € (classe médium) et 31 500 € (classe maxi), à laquelle s’ajoute une rente éducation par enfant à charge jusqu’à 21 ans ou 25 ans s’il y a poursuite des études, allant de 3 360 € (classe mini) à 6 720 € (classe médium) et 10 080 € (classe maxi).

En cas de décès, est versé un capital décès allant de 29 820 € (classe mini) à 59 640 € (classe médium) et 89 460 € (classe maxi), un capital doublé en cas de décès par accident, auquel s’ajoute une rente conjoint (mini : 3 780 € ; médium : 7 560 € ; maxi : 11 340 €), ainsi qu’une rente d’éducation (mini : 3 360 € ; médium : 6 720 € ; maxi : 10 080 €) par enfant jusqu’à 21 ans ou 25 ans s’il y a poursuite des études.

2. Retraite

La cotisation est de 10,10 % jusqu’à 39 732 € et de 1,87 % pour les revenus de 39 732 € à 198 660 €, à laquelle s’ajoute un forfait de :

1/ 7 360 € pour les revenus inférieurs à 64 395 € ;

2/ 9 200 € pour les revenus compris entre 64 395 € et 85 860 € ;

3/ 11 040 € pour les revenus supérieurs à 85 860 €.

La pension, hypothèse pour une personne née en 1976 avec un début de carrière en 2002 et un départ en retraite à 67 ans, sera de :

1/ 1 880 € pour un revenu mensuel en fin de carrière de 4 000 € ;

2/ 2 280 € pour un revenu mensuel en fin de carrière de 6 000 € ;

3/ 2 480 € pour un revenu mensuel en fin de carrière de 8 000 €.

3. Assurance croisée entre associés

Dès que l’on crée une structure vétérinaire et que l’on décide de s’associer, il est souvent nécessaire de s’entourer des conseils d’un avocat spécialisé et d’un expert-comptable, auxquels on peut s’adjoindre ceux d’un assureur et d’un notaire, notamment pour la mise en place d’un contrat d’assurance croisée entre associés. Pour ce type d’assurance décès individuelle au profit des autres associés, que chacun d’eux contracte à la hauteur de la valorisation de ses parts, il apparaît pertinent de s’appuyer sur la pluridisciplinarité des professions.

L’expert-comptable détermine la valeur des parts et donc le montant à assurer ; celui-ci doit être revu régulièrement afin de mettre à jour le contrat.

Le notaire apporte son expertise sur la rédaction des clauses bénéficiaires avec la désignation d’un tiers séquestre (obligatoirement un homme de loi) ; dans ce type de montage, ce dernier permet de vérifier la réalité du rachat des parts. À défaut de tiers séquestre, le risque est grand car l’assureur verse les sommes dues, mais il ne vérifie pas si l’argent a bien servi à racheter les parts de l’associé défunt à ses héritiers.

Quant à l’assureur, son rôle est également déterminant car il est celui qui propose les contrats d’assurance et qui suit son client tout au long de sa vie professionnelle, afin de les actualiser régulièrement.

Régimes fiscal et social de la garantie décès entre associés

• Les cotisations

1/ Quand elles sont payées par l’entreprise, elles sont intégrées dans la rémunération du dirigeant ; elles sont soumises à l’impôt sur le revenu et aux cotisations sociales.

2/ Quand elles sont prises en charge par les associés, il n’y a pas de déduction ni d’avantages spécifiques ; il s’agit d’un contrat classique de prévoyance décès.

• Les prestations

1/ Elles ne sont pas imposables et sont exonérées de droits de succession.

2/ Elles ne sont pas soumises aux prélèvements sociaux.

Pour se prémunir contre les aléas d’une association, pour s’assurer de la pérennité de son revenu, quels que soient les accidents de la vie, pour se constituer un complément de retraite et combler ainsi la perte en revenu qui adviendra à ce moment, il est prudent pour le vétérinaire de se faire accompagner par d’autres professionnels libéraux spécialistes, qui identifieront et couvriront sur mesure ses besoins, après un diagnostic personnalisé.
•