LÉGISLATION
ACTU
Auteur(s) : CLOTHILDE BARDE
Le projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et de l’alimentation saine et durable, issu des États généraux de l’alimentation, a fait son grand retour le 12 septembre à l'Assemblée nationale, sur fond d'inquiétudes et d’attentes fortes des secteurs agricole et alimentaire.
Depuis la présentation, en janvier dernier, du projet de loi issu des États généraux de l’alimentation (EGA), les votes des projets de loi provisoires se sont enchaînés au sein des deux assemblées, avec l’adoption de certains amendements (encadré). Cependant, en juillet, les parlementaires n’étaient toujours pas parvenus à s’accorder sur un même texte de loi, c’est pourquoi une seconde lecture a débuté à l’Assemblée nationale le 3 juillet. Cette dernière a conduit à une nouvelle proposition de texte de loi, comportant de nouveaux amendements, votée par les 45 députés présents le 15 septembre. Quelques mesures concernent le bien-être animal, mais la plupart portent sur la rémunération des éleveurs, qui cristallise actuellement de fortes inquiétudes parmi les acteurs du monde agricole.
En effet, selon les syndicats agricoles, le projet de loi actuel ne permet pas de garantir un revenu agricole correct, car l’État devrait intervenir dans la définition des indicateurs de prix. Or, comme l’a indiqué en conférence de presse, le 18 septembre, le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, Stéphane Travert, l’État maintient sa position. « Nous avons fait de belles avancées dans la construction législative, afin que, demain, les agriculteurs aient des outils solides à leur...