Le CNOV réhabilite le magasin vétérinaire 10petitszebres.com - La Semaine Vétérinaire n° 1790 du 14/12/2018
La Semaine Vétérinaire n° 1790 du 14/12/2018

VENTE EN LIGNE

ACTU

Auteur(s) : FRÉDÉRIC THUAL  

La décision du CRO des Pays de la Loire d’infliger une peine de deux mois de suspension d’exercice avec sursis pour compérage et concurrence déloyale à l’encontre de la société Re Solu Vet, éditrice du site de vente en ligne 10petitszebres.com, a été rejetée par le CNOV, qui en a profité pour préciser les conditions d’exercice de ce type de société.

Une simple “réprimande” et un cadrage des conditions d’exploitation des sites de vente en ligne d’aliments et d’accessoires vétérinaires. La chambre de discipline du Conseil national de l’Ordre vétérinaire (CNOV) n’a donc pas suivi la décision du conseil régional de l’Ordre des Pays de la Loire. Ce dernier avait infligé, en juin dernier, « une peine de deux mois de suspension d’exercice avec sursis » pour compérage et concurrence déloyale à l’encontre de la société Re Solu Vet, éditrice du site de vente en ligne 10petitszebres.com, fondé en 2014, à La Montagne (Loire-Atlantique) par Caroline Chul et Karin Chambrillon et une quinzaine de vétérinaires de la région nantaise. Deux notions qui ont été rejetées par le CNOV. « Nous avons obtenu ce que nous souhaitions, c’est-à-dire l’absence de contraintes au développement du site », résume, satisfaite, Caroline Chul, qui estime que « le CNOV a repris la main d’une façon intelligente ». Conséquence, peu de changement visible. « Nous avons juste ajouté une case à cocher. Nous allons maintenant pouvoir continuer de nous développer gentiment, avec un très bon service clients. » En quatre ans, le site s’est structuré autour d’un directeur général, Alexandre Louis, selon les statuts déposés par Re Solu Vet, et est passé d’une quinzaine à près de 70 adhérents dans le Grand Ouest, entre Royan (Charente-Maritime) et Dieppe (Seine-Maritime). Quant au développement commercial de ce nouveau mode de distribution, Caroline Chul préfère ne pas se prononcer. Ni sur les conditions ni sur l’éventuel contrôle des ventes mis en œuvre. « Chaque clinique est responsable de sa vérification », concède-t-elle.

Une vente associée à un conseil vétérinaire

Au-delà de la décision de la chambre de discipline, le CNOV en a profité pour préciser les conditions d’exercice de ces nouvelles structures, autorisées pour peu qu’elles restent « accessoires à l’activité vétérinaire ». Une notion on ne peut plus floue qui ne caractérise pas la notion d’accessoires. Faut-il la considérer en termes de volume ? En revanche, pour garantir que la vente d’un produit est bien associée à un conseil vétérinaire, l’internaute doit désormais spécifier sur le site la clinique choisie comme point de livraison et de retrait. Celui-ci devra cocher la case : « Je déclare être client et suivre les conseils du vétérinaire désigné pour cette commande ». En cas de non-respect, le vétérinaire aura la possibilité de refuser une commande. Enfin, au nom de l’indépendance des vétérinaires pour le choix de ses fournisseurs et des produits, l’Ordre exige que « les produits achetés puis revendus en ligne soient réalisés par eux-mêmes ou, au moins, en leur nom et pour leur compte avec des mandats d’achat et de revente des produits ». Chronovet, qui dit avoir contribué à l’élaboration de ces nouvelles dispositions, et mis en œuvre depuis 18 mois ces process de commandes sur sa plateforme, se félicite de leur généralisation. « Nous avions confié à la SAS Veto Distribution, gestionnaire de Chronovet, le mandat d’achat et de vente pour le compte des vétérinaires utilisateurs de Chronovet », précise un communiqué.