La représentativité au cœur des enjeux 2019

Et si 2019 devenait l’année de chantiers majeurs ? Ce mardi 8 janvier, à Paris, lors de la désormais traditionnelle cérémonie des vœux, Jacques Guérin, président du Conseil national de l’Ordre des vétérinaires (CNOV), a présenté sa liste de courses composée de sujets importants pour la profession. Biologie vétérinaire, délégation d’actes aux auxiliaires spécialisés vétérinaires (ASV) ou encore maillage vétérinaire. Les propositions de l’Ordre aux pouvoirs publics pour faire avancer le train des réformes ne manquent pas. « Un nouveau cap d’activité a été franchi en 2018. Il présage des perspectives 2019, tout aussi denses et tout aussi passionnantes », indique Jacques Guérin devant une salle comble qui a aussi pu entendre le bilan d’une année 2018 animée.

Une représentativité affirmée

Parmi les chantiers au programme de l’année 2019, la question de la représentation professionnelle vétérinaire devrait retenir l’attention de nombreux praticiens. « La profession de vétérinaire doit avoir pour ambition en 2019 de poser les premiers éléments concrets d’une représentation professionnelle repensée », souligne le président de l’Ordre. Repensée, oui, mais comment ? Par le consensus trouvé au sein d’un espace commun qui aurait pour objectif principal l’intérêt général des vétérinaires. Le projet Vetfuturs aura permis de construire ces premières réflexions. Pour Jacques Guérin, il s’agit là d’une opportunité pour la profession d’aboutir à une autre forme de coopération. Il invite les organisations professionnelles à penser ce lieu commun tout en « s’autorisant le lancement d’innovations et d’actions conduites de concert, structurantes d’une dynamique vétérinaire renouvelée ! » En attendant d’en savoir plus sur ce chantier, Jacques Guérin annonce que la voix du vétérinaire sera entendue en 2019. Ce sera, du moins, le rôle du tout nouveau comité d’éthique animal, environnement, santé. Il sera chargé de porter la parole légitime du vétérinaire sur des enjeux sociétaux.

Un comité pour l’éthique

Ce comité indépendant, composé de 14 personnalités issues de la société civile, devra « éclairer la profession vétérinaire et la société civile par la production d’avis consultatifs visant les questions éthiques et les questions de société en relation avec les animaux, la santé publique, l’environnement et la biodiversité ». Il devra prendre position sur des questions en lien avec les usages des animaux domestiques, les pratiques vétérinaires et zootechniques, le progrès de la connaissance et des technologies ou les questions liées à la faune sauvage et au biotope. Lors de sa première réunion prévue le 26 mars 2019, il se penchera sur la délicate question des euthanasies d’animaux non justifiées médicalement et sur l’aspect éthique de l’exposition des animaux aux nouvelles technologies – dont les objets connectés –, de l’utilisation et de la gestion des données produites. Autre rendez-vous majeur en février 2019, à Paris : la première journée nationale vétérinaire. Le thème choisi colle particulièrement à l’actualité : « Animal, homme, environnement : le vétérinaire, une sentinelle au carrefour du vivant ! » Jacques Guérin forme le vœu que cette édition sera l’occasion de promouvoir les métiers vétérinaires et leur implication dans les enjeux de société.

Le nécessaire appui de l’administration

2019 sera dans la continuité des années précédentes sur le terrain des vœux formés à l’administration. Devant Patrick Dehaumont, de la Direction générale de l’alimentation (Dgal), et Anne Bronner, conseillère du ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, Jacques Guérin a rappelé la nécessité de maintenir le maillage vétérinaire en renforçant la dynamique de la feuille de route du réseau de vétérinaires dans les territoires ruraux et en productions animales. « Il est impératif de faire revenir autour de la table l’ensemble des parties prenantes susceptibles d’agir sur la question du maillage et de la démographie vétérinaire », a martelé le président de l’Ordre, qui est également revenu sur la question de la délégation d’actes vétérinaires aux auxiliaires spécialisés vétérinaires (ASV), un dossier sur lequel l’administration est interpellée. « Une telle évolution n’est possible qu’à la condition de modifier légèrement la partie législative du Code rural et de la pêche maritime et de prévoir les textes réglementaires d’application. » Cela pourrait aussi donner lieu à une clarification du recours à la télémédecine par le vétérinaire, de même que de l’acte de biologie vétérinaire. C’est, du moins, un des vœux du président de l’Ordre. « J’émets le souhait que la biologie vétérinaire soit inscrite dans le prochain véhicule législatif, pourquoi pas dans une future loi de santé animale ? », évoque Jacques Guérin. Ce serait peut-être aussi l’occasion d’étudier la faisabilité de l’introduction d’un entretien de motivation au concours d’entrée dans les écoles nationales vétérinaires françaises.

Des temps forts en 2018

L’année en cours devrait donc être tout aussi dense que la précédente. Comme le rappelle Jacques Guérin, 2018 a été une période marquée par des temps forts pour la profession. Elle a surtout été l’année de la biologie vétérinaire, dossier que Jacques Guérin qualifie de fil rouge et dont il espère voir le dénouement prochain. « Ce sujet est de nature à n’exclure aucune partie prenante, tout en affirmant l’acte de biologie vétérinaire, sans compromettre les espaces d’innovation, ni discriminer les compétences techniques et scientifiques au sein des laboratoires de biologie vétérinaire sur le seul critère d’être docteur vétérinaire », souligne le président de l’Ordre. D’autres dossiers ont jalonné l’année passée. D’abord, le dispositif de reconnaissance des compétences des personnes non vétérinaires réalisant des actes d’ostéopathie animale. Jacques Guérin se félicite de la réussite de ce projet. Il souligne, par ailleurs, que le 31 décembre 2019 marquera la fin du moratoire au-delà duquel des actions contentieuses en exercice illégal seront conduites à l’encontre des personnes ne figurant pas sur le registre national d’aptitude. « Je m’y suis engagé auprès des vétérinaires pratiquant l’ostéopathie. C’est la condition sine qua non de la crédibilité du dispositif, mais aussi le gage de l’équité dont la pratique légale de l’ostéopathie animale doit pouvoir se prévaloir. Je ne me déroberai pas à mes obligations, soyez-en assurés », affirme le président de l’Ordre. Autre sujet brûlant : la prise de participation à leur capital de fonds d’investissement français ou étrangers et la question de l’indépendance professionnelle des vétérinaires, notamment ceux présents dans les méta-structures. Sur ce point, Jacques Guérin rappelle le champ de compétences de l’Ordre. « Je souhaite à toutes fins utiles affirmer simplement et en toute humilité que l’Ordre des vétérinaires n’est pas créateur de droit. Pour autant, il lui est demandé d’appliquer le droit constant avec fermeté et sans état d’âme. (…) Soyez assurés que l’Ordre des vétérinaires assumera pleinement sa mission dans le strict cadre des prérogatives que la loi lui autorise », insiste le président de l’Ordre.
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