Alerte sur les tra f ics illicites ?

L’ouverture en France de la vente en ligne de médicaments vétérinaires non soumis à prescription est proche. Il s’agit en tout cas de l’une des dispositions du règlement européen sur les médicaments vétérinaires, qui vient d’être publié. Faut-il pour autant craindre que cette occasion devienne une opportunité pour des contrefacteurs de médicaments ? En avril 2018, l’association internationale HealthforAnimals estimait que le marché illicite était en pleine croissance, créant une perte annuelle globale de 1 à 2 milliards de dollars pour les fabricants de médicaments vétérinaires. Et en France ? S’il paraît difficile de quantifier ce phénomène, l’Agence nationale du médicament vétérinaire (Anses-ANMV) indiquait, dans son rapport 2015 sur la surveillance des médicaments vétérinaires en “post-AMM”, que « peu de cas de médicaments vétérinaires contrefaits ou falsifiés sont détectés, sur les plans national et européen. Le système français légal de distribution des médicaments repose sur des professionnels qualifiés, contrôlés et responsables. Ceci facilite la maîtrise des circuits des médicaments et limite donc la commercialisation de médicaments falsifiés ». Pour les services de contrôle, cette révolution en ligne pourrait être source d’inquiétude. « Nous savons par expérience que lorsqu’il y a un vide, il est assez vite comblé. Le trafic de substances à destination des animaux peut être perçu comme étant moins risqué que celui à destination des humains. Par conséquent, il y a du profit à se faire », note une enquêtrice à la Brigade nationale d’enquêtes vétérinaires et phytosanitaires (BNEVP). En effet, les trafics illicites ne se limitent pas à la contrefaçon et ne se manifestent pas uniquement sur le Web.

Des trafics en recrudescence

La dernière opération internationale Pangea, visant à lutter contre les trafics de produits de santé illicites et dont les résultats ont été publiés en octobre 2018, révèle une recrudescence de la vente de médicaments non autorisés et l’apparition de produits vétérinaires contrefaits. Au cours d’un entretien, des agents de la BNEVP rapportent avoir reçu des signalements de produits contrefaits, notamment des antiparasitaires en provenance de Bulgarie. « Le packaging a été reproduit à l’identique, mais ne contenait aucun principe actif », précisent-ils. La menace est donc réelle, cependant, sur le terrain, d’autres trafics se développent. La BNEVP observe notamment une augmentation de l’offre de produits de substitution non autorisés en tant que médicament afin de lutter contre l’antibiorésistance. « En parallèle, la vente de médicaments vétérinaires soumis à prescription se développe sur Internet en toute illégalité », poursuit la brigade. Comme le note l’un de ses agents, les trafics illicites dans le secteur vétérinaire sont divers. « Nous ciblons des vendeurs qui proposent sur Internet des médicaments dans l’apparence de la légalité. Il s’agit de produits avec des autorisations et ne sont pas intrinsèquement dangereux. Le problème provient du fait que ces personnes n’ont pas le droit de vendre des médicaments sur Internet et surtout, que ces ventes permettent des pratiques d’automédication avec un risque très important de mésusage et de surconsommation des médicaments, des antibiotiques en particulier. Ces pratiques se développent énormément. » Pour la BNEVP, il peut s’agir de ventes réalisées par des pharmaciens de spécialités vétérinaires soumises à prescription. Ou encore de vétérinaires qui ouvrent des sites pour proposer des médicaments soumis ou non à prescription. Or, cette vente n’est pas encore autorisée.

« Tout un monde que l’on découvre »

La menace peut aussi venir de particuliers qui écoulent sur Internet (Facebook, Twitter, Alibaba ou eBay) des produits qu’ils n’ont pas utilisés. « La surveillance de ce marché en ligne est récente. Nous avons une formation qui est en cours. C’est tout un monde que l’on découvre. Nous recueillons des signalements des inspecteurs en département et en région. La plupart du temps, les vendeurs ne sont pas installés en France. Il n’est pas aisé de connaître le parcours du produit », explique un agent de la BNEVP. L’importation illicite de produits vétérinaires non autorisés ou soumis à prescription est donc un autre phénomène suivi de près par la brigade. « Ce type d’importations prend de l’ampleur. Des particuliers font venir des produits injectables non autorisés pour leurs chevaux depuis l’étranger. Nous suivons, par exemple, un site internet vraisemblablement basé au Royaume-Uni, mais il s’agit uniquement d’une boîte postale. Les produits proviendraient de plusieurs pays européens. Nous constatons aussi un développement de particuliers qui organisent des commandes. Il peut s’agir d’un groupement de producteurs qui procède à des sollicitations de commandes pour réaliser des commandes groupées. Cela a notamment été le cas lorsque les médicaments vétérinaires pour abeilles à base d’Amitraz ont été sortis de la liste des médicaments soumis à prescription. Cette pratique est illégale », ajoute une inspectrice vétérinaire. Sur la problématique de l’importation de médicaments vétérinaires à la frontière espagnole, la brigade pointe le non-respect de la réglementation en vigueur. « Ce n’est pas le fait qu’un éleveur se procure des médicaments en Espagne identiques à ceux du marché français qui est un problème pour nous. Nous souhaitons que l’éleveur achète les médicaments qui lui ont été précrits par le vétérinaire de son élevage, après un diagnostic pas ce vétérinaire comme le prévoit la loi », poursuit-elle.

Des alternatives encadrées

Autre tendance inquiétante : la recrudescence du recours à des produits vus comme des solutions alternatives aux antibiotiques. La promotion des médecines complémentaires séduit également les propriétaires d’animaux, tant particuliers que professionnels. « Nous observons la superposition de ce qui existe en santé humaine. Avec, entre autres, des forums de particuliers qui délivrent des conseils pour soigner les animaux sans encadrement par un vétérinaire. La question se pose aussi pour les élevages, ce qui peut faire courir un risque au consommateur car l’aspect traçabilité des traitements et résidus dans les denrées n’est pas pris en compte dans le contexte d’automédication », poursuit un agent de la BNEVP. Sur le terrain, l’inspectrice constate notamment que, pour des raisons de commodités ou d’économies, des éleveurs sont tentés de s’approvisionner par eux-mêmes. « Ils choisissent parfois de se procurer des antibiotiques critiques dans d’autres pays. Ils s’imaginent que les contrôles en abattoir sont systématiques et permettront de détecter les viandes contenant des taux de résidus non conformes. »

Le vétérinaire, un maillon essentiel

Des initiatives sont en préparation pour lutter contre ces phénomènes. Le vétérinaire, en tant que praticien, est un maillon essentiel et un lanceur d’alerte. « Nos services sont régulièrement sollicités par des vétérinaires qui s’aperçoivent que leurs clients obtenaient des médicaments par une voie détournée. La plupart de ces praticiens sont conscients qu’il existe un marché parallèle qui leur échappe », souligne une enquêtrice de la BNEVP. Un acteur clé qu’il convient de davantage impliquer, mais aussi de sensibiliser. Pour la brigade, ce deuxième aspect est aussi primordial pour les éleveurs et leurs groupements. « Ils ne semblent pas conscients des risques qu’ils prennent. Il ne faudrait pas surestimer la connaissance de l’éleveur par rapport aux produits qu’il utilise. Il y a un hiatus entre la façon dont il devrait traiter et la façon dont il traite. Le médicament est appréhendé tel un intrant comme un autre », constate de son côté une inspectrice vétérinaire. La BNEVP déclare se saisir du problème. « Au niveau national, nous collaborons régulièrement avec la douane et le service central des courses et jeux, qui est rattaché à la direction centrale de la police judiciaire. Ce bureau vérifie notamment si le résultat d’une course hippique a été faussé en raison, par exemple, d’un soupçon de dopage. Nous souhaitons développer des collaborations avec d’autres pays européens afin d’avancer ensemble sur ces sujets », indique un agent de la BNEVP. « Il faudrait aller plus loin. Certains pays, comme le Royaume-Uni, ont engagé des collaborations entre les acteurs du secteur vétérinaire et des plateformes de vente en ligne. Ces coopérations ont abouti à la mise en place d’une liste de mots-clés, afin de rejeter automatiquement des annonces illicites. Les moyens des services de contrôle vont devoir évoluer. »
•