trois Questions-réponses parues sur le blog “droit du travail” du site Lepointveterinaire.fr - La Semaine Vétérinaire n° 1796 du 03/02/2019
La Semaine Vétérinaire n° 1796 du 03/02/2019

DROIT

ÉCO GESTION

Auteur(s) : ANIMÉ PAR JEAN-PIERRE KIEFFER  

Dans le cadre d’un forfait jours, les 216 jours peuvent-ils être des dimanches ? Est-ce que ce temps de travail peut être une nuit (tout en respectant les repos hebdomadaire et journalier) ? Si le temps de travail est un dimanche ou une nuit, y a-t-il une majoration de salaire à prévoir ?

Les jours du forfait annuel peuvent être décomptés parmi tous les jours calendaires. Ces jours doivent être définis dans un planning du contrat de travail établi avec le salarié. Cela peut concerner également des dimanches sans majoration de rémunération.

La convention collective précise que les cadres...