L’évaluation comportementale des chiens : un casse-tête pour les vétérinaires ?

Dix ans déjà que le législateur a précisé que l’évaluation comportementale des chiens serait réalisée dans le cadre d’une consultation vétérinaire. Aussitôt, la profession s’est mobilisée et une formation unitaire regroupant les acteurs principaux a été créée, fait remarquable et admirable. Depuis 2008, de nombreux vétérinaires se sont inscrits sur les listes départementales pour effectuer les évaluations comportementales des chiens. Mais des questionnements et des inquiétudes sont récurrents sur trois points : les modalités de l’évaluation, la réglementation imprécise et l’éthique.

Modalités et compétence

Beaucoup n’ont pas osé s’inscrire, ne se sentant pas compétents. Pourtant, en 2007, la profession a considéré que les vétérinaires avaient les compétences requises. Plusieurs fois par jour les vétérinaires exerçant en clientèle canine ou mixte évaluent le risque potentiel qu’un chien fait courir aux personnes qui travaillent dans leur structure professionnelle, ainsi qu’aux propriétaires. Avec l’expérience et les connaissances acquises, nous apprenons sans nous en rendre compte à identifier des signaux émis par le chien, qui inconsciemment parfois nous poussent à prendre rapidement des mesures de précaution.

Les formations initiales avaient pour but d’harmoniser la procédure d’évaluation pour placer les chiens sur un pied d’égalité et ne pas risquer trop de disparités dans les règles d’appréciation utilisées (« Il pèse plus de 20 kg, il est dangereux ! »).

Évaluer la dangerosité d’un chien, soit parce qu’il a mordu une personne, soit parce que le législateur, le maire ou le préfet a estimé qu’il était potentiellement dangereux, peut sembler compliqué et risqué pour les vétérinaires praticiens.

C’est pourquoi Zoopsy et l’Association française des vétérinaires pour animaux de compagnie (Afvac), avec le groupe d’étude en comportement des animaux familiers (Gecaf), proposent, depuis 2014, une formation qu’ils coorganisent pour que les vétérinaires trouvent des réponses à leurs interrogations : « faut-il faire des tests précis ? », « Et si le propriétaire ment ou cache des informations, notamment à la suite d’une morsure sur une personne ? », « Et si je me trompe ? ».

Réglementation imprécise

Ces inquiétudes sont renforcées par le fait que la réglementation est souvent imprécise.

- La demande préalable du maire est évidente dans le cadre de l’article 211-14-1 du Code rural et de la pêche maritime (CRPM), alors que, pour un chien ayant mordu une personne, l’article 211-14-2 est moins précis. Les formulations telles que « Le maire peut » et « Le propriétaire ou le détenteur du chien est tenu de » laissent planer des doutes qui posent problème aux vétérinaires.

- Le texte de loi mentionne que le compte rendu de l’évaluation est envoyé par le vétérinaire au maire si celui-ci a demandé l’évaluation, mais rien n’est clairement écrit pour les chiens de catégorie ou pour les chiens mordeurs. Encore une fois, le doute plane…

- L’évaluation des chiens de sa clientèle représente-t-elle un risque pour le vétérinaire, et lequel ? En 2008, l’Ordre national des vétérinaires s’est prononcé pour, et la Direction générale de l’alimentation (DGAL) contre, le fait que l’évaluation comportementale des chiens soit considérée comme une expertise. Avec dans le premier cas, la possibilité de condamnations puisque le Code de déontologie des vétérinaires français mentionne que le vétérinaire ne doit pas accepter de mission d’expertise concernant l’un de ses clients (article R.242-82 du CRPM). Tous ceux d’entre nous qui forment les consœurs et confrères les mettent en garde, et nous attendons depuis 2008 des jugements qui feraient jurisprudence. Pour autant, en dix ans, une seule condamnation a été prononcée en 2010 et elle était disciplinaire, ce qui est rassurant !

Le conseil donné reste clair : pour ne pas être inquiété, un vétérinaire ayant évalué la dangerosité d’un chien de sa clientèle doit être en mesure de prouver qu’il a respecté les trois points fondamentaux : impartialité, indépendance et objectivité.

Éthique

Dernier point sur lequel tous les vétérinaires s’accordent : comment accepter ce que le législateur a décidé, à savoir que des individus appartenant à certaines races, ou présentant une certaine morphologie, soient considérés comme potentiellement plus dangereux !

Aucune étude n’a prouvé que certaines races sont plus dangereuses. Certains pays ont aboli leur loi, les Britanniques constatent l’inefficacité de leur Dangerous Dog Act. Quelques races sont stigmatisées et leur effectif diminue, comme les rottweilers ; et celles dont la loi ne parle pas sont considérées comme non-dangereuses par le public… avec des incompréhensions lorsqu’elles sont impliquées dans des accidents mortels sur des humains.

Les membres de Zoopsy et du Gecaf, dont je fais partie, espèrent que 2019 verra la disparition des catégories de chiens dits dangereux, qui n’ont pas apporté de solution au problème des morsures canines, puisque ce ne sont pas les chiens les plus représentés, et qui entraînent des pertes de temps à mesurer au centimètre près la hauteur au garrot et le tour de poitrail pour savoir si le chien rentre dans les critères morphologiques de l’arrêté de 1999 !

Nous espérons surtout que l’évaluation des chiens mordeurs sera systématique. Ceci suppose une information claire diffusée auprès des médecins pour les inciter à déclarer la morsure à la mairie, pour que le maire exige l’évaluation comportementale si le propriétaire ne le fait pas et que le vétérinaire évaluateur enregistre sur I-CAD le résultat de toutes les évaluations qu’il réalise. En repérant les chiens mordeurs récidivistes, les vétérinaires pourront assurer leurs missions de prévention et de protection des chiens et des humains. Sans oublier la règle n° 1 : « Il faut nous protéger, nous les vétérinaires ! » (Claude Béata citant Clint Eastwood).
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