Participation et intéressement exempts de charges

Voilà une mesure qui devrait booster les efforts des employeurs en faveur de la participation et de l’intéressement. Depuis le début de l’année, la loi Pacte (plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) supprime le forfait social qui permet aux chefs d’entreprise de moins de 250 salariés de ne payer aucune charge lors de la mise en œuvre d’accords d’intéressement. Dans les structures qui emploient moins de 50 personnes, ce forfait social est supprimé sur l’ensemble des sommes versées au titre de la participation, mais aussi de l’abondement patronal sur un plan d’épargne entreprise. Une mesure visant à « permettre une meilleure rémunération du travail et à donner aux petites et moyennes entreprises de nouveaux outils pour conduire le dialogue social », selon le ministère des Finances.

Les modalités de l’exonération

Pour mettre en œuvre cette mesure, inutile de négocier de nouveaux accords. Ceux qui sont en place restent en vigueur et toutes les sommes versées, à compter du 1^er janvier 2019, bénéficient de l’exonération. Dans les structures qui n’ont pas d’accord d’intéressement, les dirigeants ont jusqu’au 30 juin 2019 pour en signer un. Ainsi, dans les entreprises de moins de 50 salariés, les sommes réparties au titre d’un accord d’intéressement et d’un accord de participation, ainsi que celles versées par l’entreprise au titre de l’abondement et investies sur un plan d’épargne salariale sont concernées par cette nouvelle disposition. Dans les structures plus importantes, allant jusqu’à 250 personnes, l’exonération de charges vise les sommes réparties au titre d’un accord d’intéressement. En revanche, le taux normal de forfait social continue à s’appliquer sur les sommes réparties au titre de la participation ou versées au titre de l’abondement.

Encourager la redistribution

Avec ce dispositif, le gouvernement souhaite encourager les employeurs à verser plus d’argent via la participation et l’intéressement à leurs collaborateurs. L’objectif affiché par les ministères de l’Économie et du Travail à l’origine de cette mesure étant qu’au moins 3 millions de salariés dans les entreprises de moins de 250 personnes bénéficient d’un dispositif de partage de la valeur d’ici fin 2020, contre 1,4 million aujourd’hui. Pour aider les entreprises à s’inscrire dans cette dynamique, l’État a prévu des outils pratiques, notamment de kit d’accompagnement. Deux modèles simplifiés d’accords sont à disposition des TPE et des PME sur le site Travail-emploi.gouv.fr. Ils reprennent les clauses obligatoires devant figurer dans un accord de participation et d’intéressement. Par ailleurs, deux « ambassadeurs à l’intéressement et à la participa tion » sont à pied d’œuvre. Thibault Lanxade, vice-président du Mouvement des entreprises de France (Medef), et François Perret, directeur général de Pacte PME, « s’attacheront à promouvoir auprès des entreprises et des partenaires sociaux les dispositifs de partage de la valeur et à encourager l’échange de bonnes pratiques entre entreprises dans ce domaine, notamment à travers l’organisation de réunions de sensibilisation sur l’ensemble du territoire », précise le gouvernement.
•