Déclaration des revenus : les nouveautés en 2019

Comme auparavant, il faudra souscrire, en mai-juin, une déclaration de revenus pour porter à la connaissance de l’Administration l’ensemble des revenus de l’année précédente. Cette déclaration permettra de déterminer l’impôt effectivement dû, en prenant notamment en compte l’ensemble des réductions et crédits d’impôts. Le barème de l’IR et les seuils des tranches qui y sont associés font l’objet d’une revalorisation, fixée à + 1,6 %. Cette mise à jour concerne aussi la grille de taux par défaut du prélèvement à la source (PAS) que les employeurs doivent appliquer aux salaires perçus à compter du 1^er janvier 2019, en l’absence de taux personnalisé.

Autre revalorisation à prendre en compte : le barème kilométrique pour les petites cylindrées. Ce barème intègre également le type de motorisation du véhicule.

Adieu la déclaration papier ! Obligation est faite pour tout foyer fiscal dont la résidence principale est équipée d’un accès à Internet, quel que soit son niveau de revenu, de souscrire la déclaration des revenus 2018 et ses annexes par voie électronique. Une nouvelle exception, qui n’existait pas l’année dernière, est désormais prévue pour les contribuables qui résident dans les zones blanches, non couvertes par un réseau de téléphonie mobile. Dans ce cas, ils bénéficient d’une dispense de l’obligation de télédéclarer leurs revenus jusqu’au 31 décembre 2024. Ils peuvent donc continuer à utiliser un formulaire papier, sans craindre d’amende. Pour les assujettis à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), les délais de télédéclaration à respecter (variables selon le département) sont les mêmes. Ils doivent mentionner, dans leur déclaration de revenus, les montants brut et net de leur patrimoine taxable. Le détail et la composition du patrimoine sont à porter dans les annexes.

PAS, CIMR, PFU…

2018 est une année de transition (année blanche fiscale) entre l’ancien système de recouvrement de l’impôt et le PAS. Un crédit d’impôt modernisation du recouvrement (CIMR) est accordé aux contribuables au titre de leurs revenus “non exceptionnels” de 2018. Conséquence : ces contribuables vont devoir effectuer une démarche inhabituelle pour déclarer leurs revenus exceptionnels qui seront imposés, mais moins que d’habitude. Le principe est le suivant : il faut déclarer ses revenus comme d’habitude (revenus courants plus revenus exceptionnels) et remplir des cases spécifiques réservées aux seuls revenus exceptionnels, afin que le fisc puisse les imposer.

Pour la première fois, les contribuables percevant des revenus et gains financiers (dividendes, intérêts, gains d’assurance vie, plus-values, intérêts de prêts en financement participatif) vont devoir choisir, pour la taxation de ces revenus, entre imposition au barème progressif de l’impôt et au prélèvement forfaitaire unique (PFU ; imposition forfaitaire de 12,8 % plus 17,2 % de prélèvements sociaux). Cette option pour l’imposition au barème (case 2OP à cocher), qui s’applique à l’ensemble des revenus concernés, est exercée lors du dépôt de la déclaration de revenus.

Bonne nouvelle, Sur la base de la malgré l’année de transition, le bénéfice des réductions ou crédits d’impôt acquis en 2018 est conservé. Pour la déclaration des revenus de 2018, si l’impôt après imputation du CIMR est négatif, ces avantages fiscaux seront automatiquement remboursés au contribuable. Il n’en est pas de même pour ceux accordés sous forme de déductions de la base imposables (exemple : les cotisations versées par le dirigeant sur un plan d'épargne retraite populaire [PERP] ou un contrat “Madelin”) : ils ne seront pas restitués. Cependant, cela n’aura pas d’incidence fiscale avec l’application du CIMR, exception faite des contribuables percevant des revenus exceptionnels ou hors champ d’application du PAS.

Concernant le dispositif pour les travaux de développement durable, le crédit d’impôt pour la transition énergétique (Cité) est reconduit, avec toutefois quelques aménagements.
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