Le Comité d’éthique animal, environnement, santé fait ses premiers pas

Cette volonté du Conseil national de l’Ordre des vétérinaires (CNOV) est désormais une réalité. Le Comité d’éthique animal, environnement, santé s’est réuni pour la première fois le 26 mars dernier. Cette instance consultative de réflexion, créée en décembre 2018 par le CNOV, est chargée de donner des avis ou des recommandations sur des questions éthiques. Le comité est composé de 14 membres représentatifs de la société civile et de la communauté scientifique. Son président, Louis Schweitzer, également président d’Initiative France, premier réseau français d’aide à la création d’entreprises, et de La Fondation droit animal, éthique et sciences (LFDA), analyse ces premières semaines d’activité.

Pouvez-vous nous rappeler le rôle et le fonctionnement du Comité d’éthique animal, environnement, santé ?

Louis Schweitzer : Il a été créé en décembre 2018 par le Conseil national de l’Ordre des vétérinaires (CNOV). Sa mission est d’émettre des avis et des recommandations sur des problèmes éthiques qui lui sont soumis par le CNOV. Ce dernier définit en effet les questions sur lesquelles le comité établit un avis. Il est prévu qu’il rende deux avis par an. à ce stade, l’autosaisine n’est pas programmée. Je pense qu’il est intéressant d’être d’abord à l’écoute du Conseil de l’Ordre. Nous avons la garantie que les sujets qui nous sont soumis sont importants pour les vétérinaires. Par ailleurs, la composition du comité ne comprend pas de membres de l’Ordre, ce qui lui donne une totale indépendance. Pour rendre un avis opérationnel, le comité s’appuie, entre autres, sur son secrétaire général et sur un rapporteur désigné par le comité. Lors de la première réunion sur un thème, les membres du comité écoutent une présentation détaillée par un expert. Ce dernier est ensuite interrogé par les membres du comité sur la problématique proposée. Le comité rend un avis sous sa seule responsabilité. Nous nous assurons qu’il réponde bien aux questions posées. Si le comité ne parvient pas à trouver un consensus, il pourrait y avoir des avis minoritaires.

La première saisine du comité porte sur la question des euthanasies d’animaux non médicalement justifiées et sur l’aspect éthique de l’usage des objets connectés sur l’animal. Comment expliquez-vous ces choix ?

L. S. : Ce sont des sujets de natures différentes. L’un est plus traditionnel et l’autre nouveau, mais les deux posent des problèmes éthiques réels. L’euthanasie est, à l’évidence, une question difficile et sensible pour l’Ordre des vétérinaires. Il s’agit d’une préoccupation permanente au sein de la profession, qui concerne pratiquement tous les vétérinaires. Ce n’est pas un acte neutre ou facile. Il fait l’objet de points de vue différents, notamment sur les conditions de mise en œuvre. Une enquête menée auprès des vétérinaires par le Conseil de l’Ordre révèle qu’il n’y a pas de consensus sur cette question. C’est typiquement un sujet qui doit être traité par le comité d’éthique. De nombreuses questions se posent : quels sont les accords indispensables à obtenir ? Quels sont les motifs nécessaires pour la mise en place d’une euthanasie ? Le comité d’éthique a été saisi sur les euthanasies qui ne sont pas justifiées par un motif médical.

Enfin, l’usage des objets connectés constitue une problématique nouvelle. Il apporte des aspects positifs pour la profession, mais est également porteur de risque. Il soulève en effet des questions dans la mesure où il n’y a aucun cadre réglementaire ni contrôle autour de l’usage de ces objets connectés sur les animaux de compagnie et ceux d’élevage. La question de la gestion des données produites se pose également. Les vétérinaires ne sont pas nécessairement les prescripteurs, au sens médical du terme, mais sont des conseillers. On peut s’interroger sur la nature des conseils à apporter, car il ne s’agit pas nécessairement d’un acte médical. L’avis collectif ou individuel des vétérinaires peut être utile pour les propriétaires ou les personnes qui mettent en place de tels dispositifs sur les animaux. Le comité se penche sur les considérations éthiques qui gravitent autour de ces sujets.

Le comité d’éthique animal, environnement, santé s’est penché sur ces sujets le 26 mars dernier. Il s’agissait également de sa première réunion de travail. Êtes-vous satisfait de cette rencontre ? Qu’en retenez-vous ?