La conciliation : un passage obligé

La conciliation ordinale est un acte essentiel. La Chambre nationale de discipline a rejeté, le 18 avril, une plainte déposée par des vétérinaires à l’encontre d’une consœur, au motif qu’ils n’avaient pas tenté d’organiser une conciliation. Des docteurs vétérinaires, représentant un centre hospitalier vétérinaire (CHV), reprochaient à une vétérinaire A d’avoir fait apparaître sur son site internet, pour l’organisation de sa permanence et la continuité des soins, dans la rubrique “Information” des gardes, le numéro de téléphone de leur CHV sans avoir de convention de permanence et de continuité des soins écrite et signée entre elle et les plaignants. En première instance, la D^r A a été condamnée à la peine de l’avertissement pour manque de confraternité. Toutefois, pour la juridiction d’appel, cette plainte n’est pas recevable. Elle rappelle que les parties doivent au préalable obligatoirement suivre une procédure de conciliation avant d’engager toute procédure disciplinaire.

Une médiation ordinale

Le désaccord semble partir d’un oubli. La D^r A indique à l’audience avoir oublié de supprimer cette information sur son site internet. Elle regrette qu’aucune tentative de conciliation n’ait eu lieu entre elle et le CHV. De leur côté, les vétérinaires plaignants pointent les critiques régulières de la D^r A, qui exprime son insatisfaction concernant la prise en charge des cas qu’elle avait référés ou présentés spontanément à l’établissement en cause dans le contexte des urgences ou pour un deuxième avis. Pourtant, les parties ont communiqué par téléphone. Mais pour la juridiction ordinale, « rien ne permet d’en déduire que cet exercice ait constitué une tentative de conciliation », afin de régler le différend. Les vétérinaires auraient dû solliciter auprès du président du conseil régional de l’Ordre, une médiation ordinale. En effet, l’article R.242-39 du Code rural et de la pêche maritime relatif à la confraternité, prévoit que « les vétérinaires doivent entretenir entre eux et avec les membres des autres professions de santé des rapports de trois confraternités… Si un désaccord professionnel survient entre des confrères, ceux-ci doivent d’abord chercher une conciliation. En cas d’échec de la conciliation, ils sollicitent une médiation ordinale auprès du conseil régional de l’Ordre ».
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