Quels sont les enjeux européens à venir ?

Quels seront les grands enjeux européens en matière de santé animale ? Près de deux mois après les élections du nouveau Parlement européen, le Syndicat de l’industrie du médicament et réactif vétérinaires (SIMV) a organisé, le 2 juillet à Strasbourg (Bas-Rhin), sa traditionnelle conférence annuelle¹. Un choix et un lieu symboliques puisqu’à la même date se tenait la session inaugurale du nouveau Parlement européen. À l’ordre du jour de cette rencontre, les grands enjeux européens identifiés par des acteurs clés du secteur. Des représentants de l’Agence nationale du médicament vétérinaire (Anses-ANMV), du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, de la profession vétérinaire et de l’industrie de la santé animale ont donné leurs perceptions et leurs attentes. Les orientations politiques des représentants français ont également été présentées. « Nous avons comme objectif dans cette conférence de comprendre ce nouvel environnement européen, car ce qui se passe en Europe a un impact direct sur notre secteur en France », a souligné Jean-Louis Hunault, président du SIMV. Les problématiques de ce secteur et plus largement celles liées au statut de l’animal seront-elles inscrites à l’agenda des institutions européennes ? Jean-Louis Hunault relève en tout cas que peu de nouveaux eurodéputés sont sensibles et experts sur ces questions. Pour Roxane Feller, secrétaire générale d’AnimalhealthEurope, le mot d’ordre face à ce nouvel environnement politique est « adaptation ».

Le médicament 2.0

S’il y a bien un sujet sur lequel les différents intervenants se retrouvent, c’est celui de la réforme réglementaire sur le médicament vétérinaire. Après l’entrée en vigueur du règlement intervenue le 28 janvier 2019, l’heure est aux discussions sur le contenu des 25 actes délégués et d’exécution qui sont attendus pour sa mise en application d’ici 2022. Il s’agit d’un enjeu essentiel pour le secteur. Les acteurs français comptent faire entendre leurs voix. Jean-Pierre Orand, directeur général de l’Agence nationale du médicament vétérinaire (Anses-ANMV), a rappelé les avancées concrètes de ce texte qui a demandé l’implication de nombreux acteurs. Outre l’élaboration d’une liste d’antibiotiques critiques par la Commission européenne, le texte prévoit la création d’une base de données européennes qui facilitera le suivi des ventes et des usages des antibiotiques. Une approche similaire pour les antiparasitaires est envisagée. Le texte autorise également, sous certaines conditions, la vente en ligne des médicaments vétérinaires non soumis à prescription. Il prévoit aussi des modalités de la cascade qui permettront aux praticiens d’utiliser davantage de médicaments. D’autres mesures encore visent à accroître la disponibilité des spécialités vétérinaires, notamment pour les espèces mineures.

Des menaces sanitaires

En plus des enjeux socio-économiques, l’Europe fait face à des menaces sanitaires. La migration des gènes de résistance aux antibiotiques tels que le gène de résistance à la colistine, la résistance aux antiparasitaires, l’émergence de maladies vectorielles comme la fièvre de la vallée du Rift, le réchauffement climatique et la protection de l’environnement sont autant de défis à relever face à la globalisation mondiale des enjeux sanitaires. Les institutions européennes, dont le Parlement européen, ont longuement débattu et adopté des mesures pour y faire face. Jean-Pierre Orand rappelle ainsi que des communications de la part du Parlement européen et de la Commission européenne ont été lancées. Par exemple, le plan d’action européen de lutte contre la résistance aux antibiotiques ou l’approche stratégique de l’impact des médicaments sur l’environnement. L’Agence européenne du médicament (EMA) a également présenté sa réflexion stratégique sur les sciences réglementaires pour répondre aux problèmes de disponibilité de certains médicaments, dont les vaccins, et encourager la recherche. Loïc Evain, directeur adjoint de l’alimentation et chef des services vétérinaires au ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, rappelle que le cadre de la réglementation européenne sur la santé animale a profondément été revu. Outre le règlement sur le médicament vétérinaire, l’application de ceux relatifs aux maladies animales transmissibles (loi de santé animale) et aux contrôles officiels reste un enjeu important. La vaccination y est présentée comme un outil majeur de prévention des maladies. Ces sujets devraient également mobiliser les acteurs de la santé animale, dont la coopération est essentielle pour prévenir et lutter contre les dangers sanitaires. Les autorités françaises restent mobilisées. Ainsi, une task force biosécurité peste porcine africaine (PPA) a été créée pour accompagner les acteurs dans la prévention.

Le boom des enjeux sociétaux

Les nouveaux députés européens prendront-ils le train en marche ? Plusieurs sujets d’actualités devraient influencer leur agenda, mais aussi celui de la Commission européenne, pour répondre aux attentes sociétales en matière de bien-être animal. La nouvelle législature pourrait faire face à une recrudescence de dossiers à ce sujet. Roxane Feller a cité, par exemple, cette pétition, lancée en septembre 2018 par des organisations de défense des animaux d’élevage, qui veut mettre fin à l’élevage en cage. Cette initiative citoyenne européenne (ICE) oblige la Commission européenne à se prononcer dans ce domaine. Le Parlement européen devrait, quant à lui, déclencher une audition. Elle a également mentionné les mouvements “anti-vax” qui rassemblent des propriétaires d’animaux de compagnie de plus en plus septiques face à la vaccination. De son côté, Loïc Evain rappelle que certaines pratiques très controversées (castration des porcelets, caudectomie ou encore pointage) retiennent l’attention de la Commission européenne, d’organisations non gouvernementales (ONG), mais aussi des pouvoirs publics français. « Le législateur teste la vidéosurveillance dans des abattoirs et met en place une expérimentation des abattoirs mobiles », a-t-il souligné.
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Pour en savoir plus

Voir La Semaine Vétérinaire n° 1811 du 1/6/2019, pages 10 et 11.