Le Canada condamne sans appel la bestialité

Les Canadiennes et les Canadiens s’attendent à vivre dans une société où les lois protègent pleinement les enfants et les autres personnes vulnérables contre toute forme d’agression et de violence. En même temps, une décision¹ rendue en 2016 par la Cour suprême du Canada a relevé une lacune dans la loi en ce qui concerne les protections offertes aux enfants et à toutes les personnes vulnérables qui pourraient être contraints par une autre personne de commettre des actes sexuels avec des animaux ou d’en être témoins. C’est dans ce contexte que le gouvernement a introduit la loi modifiant le Code criminel (bestialité et combats d’animaux) en octobre 2018.

Tous ensemble contre les violences domestiques

La nouvelle loi, qui a obtenu l’appui des parlementaires de tous les partis, ajoute, entre autres, une définition aux dispositions sur la bestialité, afin de préciser que l’infraction interdit tout contact à des fins sexuelles entre une personne et un animal, pour remédier à cette lacune mentionnée ci-dessus. La loi a également renforcé les infractions relatives aux combats d’animaux et a reçu la sanction royale le 21 juin dernier. Les dispositions sont maintenant en vigueur. Le gouvernement du Canada est engagé depuis longtemps dans l’Initiative de lutte contre la violence familiale visant à assurer la sécurité des Canadiens en luttant contre la violence dans des relations d’intimité, de parenté, de dépendance ou de confiance.
•

¹ R. c. D.L.W., 2016 CSC 22, [2016] 1 R.C.S. 402.