La motion de la dernière chance de la CARPV

Le 27 septembre, le conseil d’administration de la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des vétérinaires (CARPV) a clairement rejeté le projet de réforme dessiné en juillet dans le rapport de Jean-Paul Delevoye, haut-commissaire à la réforme des retraites, en adoptant à l’unanimité une motion contre la mise en place du régime universel (RU). La CARPV exprime d’abord une inquiétude, car ce projet de réforme ne prend pas en compte les spécificités de l’activité du vétérinaire libéral, et plus généralement celles des professions libérales dans leur ensemble, qui, elles aussi, sont allées également de leur motion le 4 septembre dernier, par la voix de l’Union nationale des professions libérales (Unapl).

Dans cette motion, les élus du conseil d’administration de la CARPV stigmatisent des préconisations inacceptables, les sujets de “désaccord” étant notamment l’assiette unique fixée à trois plafonds de la Sécurité sociale (Pass), le taux de cotisation de 28,12 %, même s’il comportera des aménagements pour les professions libérales, le transfert dans le régime universel, même partiel, des réserves financières du régime complémentaire constituées par la profession.

« Ces préconisations auraient comme conséquences, d’une part une augmentation très forte de l’effort contributif des vétérinaires libéraux, non soutenable par la profession, et d’autre part une baisse à terme du niveau de leur pension, précise le texte de la motion. Elles auraient aussi comme effet la disparition du ré gime complémentaire géré par la profession, qui verse aujourd’hui 75 % du montant de la pension d’un vétérinaire retraité. »

D’après les premières simulations, « les cotisations sous RU seraient plus chères de 20 % et les pensions baisseraient de l’ordre de 20 % selon les tranches de revenus des vétérinaires », lâche Gilles Désert, président de la CARPV. Sur la question de la pérennité du régime complémentaire, il indique que « l’Unapl a réclamé que le plafond de cotisation soit limité au maximum à 1 Pass et non plus à 1,5 Pass, qui était sa première demande. » Un tel plafond ménagerait, selon lui, les capacités financières des vétérinaires d’adhérer à leur régime complémentaire.

Pour donner une dernière chance à la négociation avec Jean-Paul Delevoye, entré début septembre au gouvernement pour piloter la réforme, la motion conclut en rappelant que la CARPV a fait des propositions constructives au haut-commissariat à la réforme des retraites, soit directement, soit par l’intermédiaire de l’association Pro’action Retraite, créée en juillet 2018 à l’initiative de plusieurs caisses de retraite gérant la protection sociale de professionnels indépendants (pharmaciens, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, vétérinaires, experts-comptables, notaires).

Par cette motion, la CARVP espère relancer le débat et faire entendre la voix des vétérinaires. Dans la nouvelle phase de concertation qui est engagée (l’interlocuteur de la CARVP n’est pas le haut-commissariat, mais le ministère de tutelle), Jean-Paul Delevoye a promis des simulations profession par profession.

Au sein des vétérinaires, les commentaires recueillis sur notre site témoignent d’un certain fatalisme. « Le pire est à craindre et sans doute à venir à moyen terme pour les professions libérales », redoute l’un d’eux qui ne voit pas comment on pourrait échapper à cette réforme, faisant remarquer que « les régimes dits “spéciaux” (RATP, SNCF, EDF-GDF, etc.) coûtent une fortune aux contribuables ».
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