PROFESSION
ACTU
Auteur(s) : JEAN-PAUL DELHOM
Le 14 octobre 2019 à l’École nationale vétérinaire d’Alfort, le SNVEL junior a organisé une conférence sur la thématique « Débuter en clientèle : les annonces et les contrats », pour aider les jeunes vétérinaires à aborder l’exercice libéral dans de bonnes conditions.
Le Syndicat national des vétérinaires d’exercice libéral (SNVEL) junior organise des conférences et des tables rondes pour présenter les différentes manières d'exercer en clientèle en partenariat avec l’AG2R. Notre consœur Fanny Garcia, vétérinaire praticienne, auteure du livre Au boulot ! Du diplôme à la retraite, les clés pour exercer sereinement (Les Éditions du Point Vétérinaire), a développé ce thème.
La recherche d’un emploi se faisant principalement par des petites annonces, il conviendra d’en déjouer les pièges. Lors de la mention “homme/femme”, même si elle ne devrait pas exister, on doit s’attendre à quelques perfidies (« Ça doit être difficile ce métier pour une femme ? »). Il faudra préparer quelques réparties.
Dans les annonces, le synonyme d’ALD (aide longue durée) signifie CDI (contrat à durée indéterminé) : le contrat ne peut être rompu sans motif précis. Un CDD (contrat à durée déterminée) devra être justifié et comporte une prime de précarité.
Le temps de travail et la durée du repos sont régis par le droit du travail. Un temps complet est de 35 heures par semaine ou 216 jours par an. Le calcul de la rémunération se fera en forfait heures ou jours. Dans le premier cas, les heures supplémentaires doivent être rémunérées avec majoration ou converties en repos compensateur, dans le second, elles sont incluses dans le forfait, mais il y a obligation du respect des temps de repos.
Pendant les gardes, il faut rester en permanence à la clinique, la présence sur le lieu de travail est considérée comme du travail effectif. Au cours des astreintes, le salarié peut rester chez lui ou occuper un logement de fonction.
À l’embauche, il convient de signer son contrat, puis de le renvoyer au conseil régional de l’Ordre des vétérinaires (Crov). Il en existe des exemples sur le site de l’Ordre.
D’autres formalités attendent le nouveau salarié : enregistrement du diplôme et inscription au Crov, demande d’habilitation sanitaire à la direction départementale de la protection des populations (DDPP), déclaration d’embauche (DPAE) par l’employeur à l’Urssaf, établissement ou modification du contrat de responsabilité civile professionnelle (RCP) chez l’assureur.
En fonction du contrat, la durée maximum de la période d’essai est fixée par la convention collective.
Fanny Garcia insiste sur la nécessité d’un bon esprit d’équipe avec les vétérinaires et les auxiliaires.
La valeur du point, nécessaire pour le calcul du taux horaire brut en fonction de la qualification, est fixée par la convention collective tous les ans. On distingue cinq échelons.
Pour la rémunération des heures de garde le taux horaire normal, pendant les jours ouvrables, est appliqué. En revanche, il est majoré de 20 % les dimanches, les jours fériés et la nuit. Les astreintes non dérangées sont rémunérées sur la base du taux horaire que l’on majore de 20 % lors de travail effectif.
Le contrat prendra fin lors de démission, de licenciement ou de rupture conventionnelle. L’employeur ou le salarié doit prévenir l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception. Le salarié doit respecter le délai de préavis. L’employeur remettra un certificat de travail, une attestation destinée à Pôle emploi et un reçu pour solde de tout compte.
Dans le cadre d’un contrat de collaborateur libéral, le vétérinaire exerce auprès d’un autre vétérinaire qui met à sa disposition les locaux et le matériel nécessaire. Le contrat de collaboration libérale se distingue du contrat de travail par l’absence de lien de subordination entre les deux parties. Le collaborateur libéral exerce sa profession en son nom et sous sa propre responsabilité. Si les revenus sont généralement plus élevés, il faut savoir qu’il n’y a pas de chômage et que la protection sociale est différente.
Le contrat mentionnera la durée de la collaboration, les modalités de la rémunération, les conditions d’exercice de l’activité et de rupture. Pour la rémunération : soit le collaborateur libéral encaisse ses propres clients et reverse une redevance à la clinique, soit il perçoit un pourcentage sur les actes effectués et les produit vendus. La charge administrative est plus lourde, sans oublier la comptabilité, la déclaration d’impôts et la déclaration sociale des indépendants.
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