L’animal, sujet de droit

Frénésie normative ? Boîte de Pandore ? Débat reporté sine die ? Statut magique ? La large réflexion sur l’évolution du statut juridique de l’animal est intéressante, et soulève plus d’interrogations, bien entendu, que de réponses immédiates. Elle revient dans plusieurs débats en ce mois d’octobre¹. Le thème a retenu toute l’attention du colloque de La Fondation droit animal, éthique et sciences (LFDA) à l’Institut de France².

L’animal est devenu un sujet sociétal qui a pris de l’ampleur. La cause animale, devenue centrale, enjeu aussi de la défense des êtres, du rapport de l’homme avec la nature. En retour, la société peut attendre l’évolution de la loi et des règlements pour conférer des droits plus protecteurs à l’animal. Mais dans quelles voies ? Par quels chemins ? Une évolution est-elle pertinente ? L’attribution d’une “personnalité juridique” aux animaux est prônée par certains juristes et acteurs de la cause animale qui y voient l’intérêt que l’animal soit “sujet de droit” et que le droit puisse ainsi être élaboré dans son intérêt. C’est une vraie question, alors que l’animal est encore considéré comme un bien et que les animaux sauvages sont des res nullius dans la loi française. Est-ce la voie unique ? Mener une réflexion posée est de mise, d’ailleurs, le lieu de l’Institut de France est emprunt d’histoire et le portrait de Montesquieu, qui trône aux côtés d’autres illustres figures, semble nous murmurer à l’oreille : « Il ne faut toucher aux lois que d’une main tremblante », comme il l’exprimait déjà de son temps.

La protection animale est assurée par les codes rural, civil, pénal, de l’environnement, n’y a-t-il pas un manque d’une approche globale et des fondements communs ? Ou surtout… une concrétisation sur le terrain ?

« La place des animaux dans nos sociétés a fait des progrès considérables, ce qui n’est pas toujours le cas pour les humains, conclut, avec optimisme pour les animaux mais avec plus de réserve pour les hommes (évoquant les conditions carcérales), Robert Badinter. Je crois beaucoup aux autorités administratives indépendantes car elles s’occupent du concret, pas du débat ». Il prône la création d’une autorité indépendante pour les droits des animaux, une autorité qui pourrait s’appeler « défenseur des animaux, pour que le droit des animaux soit respecté dans la réalité ». ●

¹ Voir La Semaine Vétérinaire n° 1826 du 18/10/2019, pages 12 et 13 et bit.ly/2pAARCH

² Colloque de la LFDA qui s’est tenu à l’Institut de France le 22 octobre.