Retrouvez tous vos contenus sur mobile avec l'application du Point Vétérinaire.
Téléchargez gratuitement l'application !
Retrouvez tous vos contenus sur mobile avec l'application du Point Vétérinaire.
Téléchargez gratuitement l'application !
PROTECTION ANIMALE
ACTU
Auteur(s) : MARINE NEVEUX
« Droits et personnalité juridique de l’animal » était le thème du colloque organisé par La Fondation droit animal, éthique et sciences, le 22 octobre, à Paris. L’objectif du colloque était d’explorer les possibilités d’évolution du droit pour mieux prendre en compte les intérêts des animaux et améliorer leur condition.
La cause animale est devenue un sujet central dans notre société. « La politique, en s’associant à la science, peut faire beaucoup, estime Hugues Renson, vice-président de l’Assemblée nationale. Le droit permet de résoudre plusieurs dossiers majeurs. À nous, députés, de nous mobiliser. » Il rappelle le projet de loi contre les abandons porté avec notre confrère Loïc Dombreval, président du groupe d’études condition animale à l’Assemblée nationale.
Louis Schweitzer, président de La Fondation droit animal, éthique et sciences (LFDA), a retracé les contours de la Déclaration des droits de l’animal qui ont évolué, depuis l’initiative de 1978, avec deux actualisations en 1992 et 2018. « Au début, cette déclaration se voulait très philosophique, elle a été transformée en un texte plus proche du droit positif et plus court. »
Jean-Paul Costa, juriste et énarque, estime que la protection des animaux est assurée dans le droit, mais de façon éparse et disparate. « Il faut une approche globale, mais aussi des fondements communs par une protection juridique plus efficace des animaux ». Il pointe l’intérêt d’une déclaration qui a une valeur solennelle, politique, éthique et morale, et qui a aussi un effet d’entraînement. « Il faut interdire certains comportements qui violent gravement les droits. Bien entendu, le droit à la vie des animaux n’est pas garanti, mais il convient de garantir les conditions de la fin de vie, une mise à mort instantanée, indolore, qui épargne au maximum les souffrances et les angoisses, etc. »
Il y a une frontière à établir, des critères à déterminer sur ce qu’est un animal sensible ou non, explique Jean-Paul Costa. « La frontière technique entre les catégories d’animaux varie avec l’évolution de la science, met en avant Louis Schweitzer. Les droits ne sont pas les mêmes entre les animaux sensibles et ceux qui ne le sont pas. Pour autant, la cruauté doit être interdite qu’il y ait ou non sensibilité de l’animal. » « Le législateur doit distinguer les animaux qui ont une nociception sans conscience et ceux qui ont une nociception avec conscience », complète Georges Chapouthier, neurobiologiste (Centre national de la recherche scientifique).
« Depuis quelques années souffle un vent de personnification de la nature qui touche aussi les animaux en tant qu’êtres sensibles, individus, espèces », constate Jean-Pierre Marguénaud, spécialiste en droit européen des droits de l’homme. « La personnification des animaux est aussi en cours en France : en Nouvelle-Calédonie, chaque province a son Code de l’environnement, depuis avril 2019, certains éléments de la nature peuvent se voir doter d’une personnalité juridique. »
La personnalité juridique est-elle commode ? Faisable ? « Pour le bien-être animal, il faut des obligations positives derrière lesquelles il n’y a pas forcément de droit pénal », estime Jean-Pierre Marguénaud.
« Au-delà même du statut juridique, on ne doit pas retarder le débat actuel qui est celui du respect de l’homme envers l’animal », ajoute Laurent Neyret, professeur à l’université de Versailles (Yvelines) et spécialiste en droit de l’environnement.
En conclusion du colloque, Robert Badinterprône la création d’une autorité administrative indépendante qui s’appellerait le Défenseur des animaux. Il insiste sur la nécessité de penser en termes de devoirs des hommes vis-à-vis de l’animal.
•