Top départ pour le nouveau plan d’épargne retraite

Ces nouveaux produits d’épargne retraite ambitionnent de se substituer aux plans d’épargne retraite (PER) populaire, contrats “Madelin”, plans d’épargne pour la retraite collectif (Perco) ou PER entreprises (ex-article 83) déjà ouverts, jugés complexes et éclatés par Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances. Au contraire, les produits du PER, dont la mise sur le marché doit monter en puissance d’ici à 2020, sont plus attractifs, car plus simples, plus flexibles et avantageux fiscalement, davantage orientés aussi vers le financement des entreprises.

Six avancées

Le nouveau PER proposé aux épargnants se caractérise par six avancées notables.

- des règles de fonctionnement communes (modalités de sortie, de transfert, fiscalité) à tous les produits, qu’ils soient individuels ou collectifs.

- une liberté accrue dans l’utilisation de leur épargne volontaire et salariale : au moment du départ en retraite, les retraits peuvent être effectués librement en rente ou en capital, en une fois ou de manière fractionnée.

- l’épargne accumulée est intégralement portable d’un produit à l’autre, tout au long de la vie.

- tous les PER, souscrits individuellement ou par l’entreprise, contiennent trois compartiments différenciés, susceptibles d’accueillir respectivement les versements individuels volontaires, les primes d’épargne salariale (intéressement, participation et abondement de l’employeur) et les cotisations retraite supplémentaires obligatoires des régimes catégoriels. Les sommes issues des deux premiers compartiments sont récupérables avant terme et à tout moment pour l’achat de la résidence principale.

Le transfert est gratuit si le produit a été détenu pendant au moins cinq ans. Avant cette date, les frais de transfert ne pourront excéder 1 % de l’encours.

- une épargne retraite dont la gestion sur le plan financier est pilotée par horizon, permettant ainsi, si la fin d’activité de l’épargnant est lointaine, d’avoir une gestion diversifiée afin d’offrir de meilleurs rendements. Mais ce type de gestion existe déjà dans de nombreux plans d’épargne retraite ;

- une fiscalité harmonisée et plus douce. La possibilité de déduire de l’assiette de l’impôt sur le revenu les versements volontaires est généralisée à l’ensemble des PER (dans la limite des plafonds existants). De même, les sommes issues de l’intéressement, de la participation et des abondements employeurs versées dans un PER d’entreprise sont exonérées d’IR à l’entrée et à la sortie.

Les épargnants disposant d’une assurance-vie de plus de huit ans bénéficient d’un avantage fiscal supplémentaire (abattement fiscal doublé si rachat effectué au moins cinq ans avant le départ en retraite) en cas de transfert de leur contrat vers leur épargne retraite, et ce jusqu’au 1^er janvier 2023.

Pour les entreprises, le forfait social est réduit à 16 % au lieu de 20 % sur les versements en épargne retraite lorsque celle-ci est investie à hauteur de 10 % au moins dans des titres de petites et moyennes entreprises.

Exemple de portabilité

Un vétérinaire libéral a accumulé depuis 15 ans une épargne de 30 k€ sur un contrat d’épargne retraite “Madelin”. En le transférant sur un nouveau PER, il peut, au moment du départ à la retraite, choisir entre une sortie en rente (environ 100 €/mois), une sortie en capital (30 000 €) ou bien une combinaison entre plusieurs modalités de sortie (par exemple deux retraits en capital de 5 000 € chacun, puis une rente de 90 € par mois déclenchée à 70 ans).
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