L’accident de trajet : un cas à part

Selon sa définition officielle, l’accident de trajet survient pendant le trajet aller et retour entre : - le lieu de travail et le domicile, résidence principale, résidence secondaire présentant un caractère de stabilité ou tout autre lieu où le travailleur se rend de façon habituelle pour des motifs d’ordre familial. Ce trajet peut ne pas être le plus direct lorsque le détour effectué est rendu nécessaire (covoiturage régulier par exemple) ;

- le lieu du travail et le lieu habituel de restauration, et dans la mesure où le parcours n’a pas été interrompu ou détourné pour un motif dicté par l’intérêt personnel.

C’est au salarié qu’il appartient de démontrer que l’accident est survenu sur l’un de ces parcours, dans les conditions précisées et aux heures habituelles, pour qu’il soit effectivement considéré comme un accident de trajet.

Le salarié moins bien protégé que pour l’accident du travail

L’accident de trajet est soumis à un régime hybride. Il est considéré par le Code de la Sécurité sociale comme un accident du travail et, de ce fait, il donne droit au même régime d’indemnisation. Mais il n’est pas considéré par le Code du travail comme un accident du travail et, par conséquent, il n’offre pas les mêmes protections. Ainsi, l’accident de trajet ne donne pas droit à la suppression du délai de carence du maintien du salaire et ne protège pas contre le licenciement, à la différence de l’accident de travail classique.

La Cour de cassation a donné une explication de cette différence de traitement : l’accident du travail survient à un salarié « au temps et au lieu de travail », c’est-à-dire lorsqu’il est directement sous l’autorité et la surveillance de son employeur. À l’inverse, un accident de trajet survient en dehors du lieu de travail. Soit le salarié n’est pas encore sous la surveillance de son employeur (trajet aller domicile-travail), soit le salarié ne l’est plus (trajet retour travail-domicile). Un accident de trajet est en quelque sorte un accident mi-personnel, mi-professionnel.

Déclarations et frais de santé

Pour bénéficier d’indemnités journalières, l’assuré en accident de trajet doit effectuer des démarches auprès de son employeur et de la Caisse primaire d’assurance maladie dans un délai assez court. Ainsi, il doit consulter rapidement un médecin qui attestera des lésions en remplissant le formulaire Cerfa n° 11138*05, puis déclarer l’accident de trajet à son employeur sous 24 heures (hors dimanches et jours fériés).

En cas d’accident de trajet, le salarié bénéficie d’une prise en charge de 100 % de ses frais de santé, soins médicaux et chirurgicaux dans la limite des plafonds de la Sécurité sociale. Il n’aura pas à avancer les frais. Ces prestations sont accordées même s’il n’y a pas eu d’arrêt de travail.

Deux types d’indemnités différentes

Si l’accident de trajet entraîne un arrêt de travail, le salarié a droit à des indemnités journalières versées par la Caisse primaire assurance maladie, mais aussi à une indemnité complémentaire payée par l’employeur.

Les indemnités journalières de Sécurité sociale visent à compenser la perte de salaire due à l’arrêt de travail. Elles sont calculées en fonction du salaire brut du mois qui précède l’accident. Le taux est égal à :

- 60 % du salaire journalier de référence pendant les 28 premiers jours d’arrêt (plafond : 202,78 €) ;

- 80 % du salaire journalier de référence à partir du 29^e jour d’arrêt (plafond : 270,38 €).

Le salaire journalier de référence s’obtient en divisant le salaire mensuel brut par 30,42.

Le gain journalier net s’obtient en diminuant le salaire journalier de référence de 21 %. C’est le plafond des indemnités qui ne peut pas être dépassé (voir tableau).

Les indemnités journalières sont soumises à la CSG (6,2 %) et à la CRDS (0,5 %). Elles sont imposables et versées tous les 14 jours.

En plus de l’indemnité journalière de la Sécurité sociale, le salarié ayant au moins un an d’ancienneté bénéficie d’une indemnité complémentaire de la part de l’employeur. Son montant est égal à 90 % du salaire journalier de référence pendant les 30 premiers jours, puis des deux tiers (66,66 %) les 30 jours suivants. Ces durées d’indemnisation augmentent de 10 jours par périodes entières de 5 années d’ancienneté en plus de la durée d’un an requise (entre 0 et 5 ans, entre 6 et 10 ans, entre 11 et 15 ans, entre 16 et 20 ans).

Les indemnités accordées par l’Assurance maladie sont déduites de celles payées par l’employeur, qui peut demander la subrogation pour maintien de salaire. Ainsi, les indemnités journalières lui seront directement reversées et le salarié recevra alors un versement global correspondant aux indemnités et au maintien du salaire.

En cas d’arrêt de travail à la suite d’un accident de travail, aucun délai de carence n’est appliqué. En revanche, s’il s’agit d’un accident de trajet, un délai de carence de 7 jours calendaires est à observer.
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