Réforme des retraites : une fin d’année très compliquée

Coup de théâtre, lundi 16 décembre, à la veille de la grande manifestation nationale contre la réforme des retraites. Jean-Paul Delevoye a quitté son poste de haut-commissaire à la réforme des retraites (HCRR), après une semaine de révélations sur ses activités et mandats non déclarés. à l’annonce de son départ, l’Union nationale des professions libérales (Unapl), qui avait reçu le “Monsieur retraites” du gouvernement à son congrès annuel le 6 décembre¹, a salué un homme de dialogue, même si, comme l’avait dit lors de cette journée Michel Picon, son président, « les professionnels libéraux n’acceptent pas d’être sacrifiés pour justifier une réforme qui vise, en premier lieu, les régimes spéciaux, les régimes des fonctionnaires, les agents de la fonction territoriale et quelques autres ». L’organisation patronale est revenue sur la colère des libéraux, illustrée par un sondage Harris Interractive¹.

Alors que les libéraux exigent que la réforme soit limitée à un plafond de la Sécurité sociale (un PASS, soit 40 k€ de revenus), le haut-commissaire a assumé la création d’un régime universel par points beaucoup plus large (jusqu’à trois PASS, soit 120 k€). « Ce concept à un seul étage solidaire n’est pas acceptable, il faut un second étage pour ne pas tuer les régimes complémentaires, qui soit adapté aux spécificités de chaque profession libérale », martèle Yves Decalf, président de la commission retraite et prévoyance de l’Unapl.

Cotisations stables, pensions en baisse

Mais après le départ de l’homme fort et discrédité de cette réforme, comment pourrait-on revenir dessus dès lors que le Premier ministre, édouard Philippe, en a fait le marqueur de son “sérieux” budgétaire. Selon Gilles Désert, président de la Caisse autonome de retraites et de prévoyance des vétérinaires (CARPV), cette réforme ne s’en va pas avec Jean-Paul Delevoye, elle sera toujours défendue par le gouvernement.

Le 26 novembre, la profession avait eu une première réunion de concertation avec le HCRR. La seconde réunion du mercredi 18 décembre a été maintenue, en dépit de la démission du HCRR. « Lors de cette séance, le gouvernement et nos instances syndicales vont confronter les résultats de nos simulations prenant en compte deux hypothèses de travail, un revenu à 0,8 PASS et un revenu moyen de vétérinaire à 1,5 PASS », indique Gilles Désert. Les premières simulations de la CARPV étaient inquiétantes, constatant que les cotisations sous régime universel (RU) seraient plus chères de 20 % et que les pensions baisseraient de l’ordre de 20 % selon les tranches de revenus des vétérinaires.

Mais depuis les chiffres ont été affinés, les dernières simulations de la CARPV tenant compte de la compensation financière : réduction de l’assiette de contribution sociale généralisée (CSG), réfaction d’environ un tiers de l’assiette globale des cotisations sur le “super brut” constitué des revenus issus des bénéfices non commerciaux (BNC), des cotisations Madelin et des charges sociales. « Le gouvernement a pris conscience qu’il était injuste de payer de la CSG sur des revenus additionnés de charges, explique-t-il. En principe, avec un taux de cotisation de 28,12 %, nos cotisations auraient été plus élevées mais, avec la réfaction appliquée, les cotisations de retraite et d’assurance maladie seront un peu moindres. Au bout du compte, il y aura peu de changement sur les cotisations retraite qui ne seront pas plus importantes sous régime universel dans les deux hypothèses retenues. »

En revanche, le bât de la réforme universelle blesse toujours du côté des pensions servies aux vétérinaires. C’est une certitude, elles baisseront sous l’effet de la chute du taux de rendement de 7,52 % à 4,95 %. « Pour un revenu de 0,8 PASS (32 419  €), la pension baisse de 15,9 % et pour un revenu de 1,5 PASS (60 786  €) de 22,5 % », livre-t-il. Au vu de ces dernières simulations, il sera compliqué pour le gouvernement de trouver les bons arguments et d’avancer des garanties solides pour convaincre les vétérinaires qu’ils ont intérêt à rejoindre le RU.