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PROFESSION
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Auteur(s) : JEAN-PIERRE KIEFFER
Rémunérations, indemnisation d’heures d’astreinte, d’heures supplémentaires, etc. Voici les nouveaux taux horaires pour les cadres et les non-cadres, les vétérinaires et les auxiliaires.
Comme chaque année, une nouvelle valeur du point conventionnel est fixée par les partenaires sociaux de la branche vétérinaire. De nouvelles grilles sont définies. Elles sont applicables dès le 1er janvier 2020 pour les entreprises adhérentes du Syndicat national des vétérinaires d’exercice libéral (SNVEL). Les autres devront l’appliquer rétroactivement, si le choix a été fait d’attendre la parution de l’arrêté d’extension.
La valeur du point conventionnel progresse de 15,20 à 15,50 € au 1er janvier 2020, soit une augmentation de 1,97 %. Rappelons que cette hausse était de 1,6 % l’année précédente. Quant au Smic, son augmentation est de 1,2 %. Le Smic horaire passe de 10,03 à 10,15 €, ce qui établit le Smic mensuel à 1 539,42 €, soit en dessous du salaire conventionnel du premier échelon du personnel auxiliaire comme l’impose le droit du travail.
Les deux conventions collectives nationales fixent la même valeur du point pour le personnel auxiliaire et pour le personnel vétérinaire, mais les coefficients sont différents. Les minima conventionnels sont calculés en multipliant cette valeur du point par le coefficient selon l’échelon pour un salarié travaillant à temps plein, soit 151,67 heures par mois ou 216 jours pour un cadre au forfait annuel en jours, et au prorata temporis pour un salarié à temps partiel. Il s’agit des rémunérations minimales ; l’employeur peut rémunérer sur des bases supérieures au cas par cas, selon les mérites des salariés.
Les heures d’astreinte sont indemnisées sur la base de 25 % du taux horaire et les heures de garde sont majorées de 15 %, majoration non cumulative avec celle des heures supplémentaires (tableaux 1 et 2).
(tableau 3)
En service de garde de nuit, dimanche ou jour férié, chaque heure est majorée de 20 % et s’ajoute aux heures supplémentaires éventuelles. Les indemnités de nuit, de dimanche et de jour férié ne sont pas cumulables entre elles. L’astreinte n’est pas incluse dans le temps de travail effectif. En contrepartie de celle-ci, de nuit ou de jour, le salarié perçoit une indemnité au moins égale à 20 % du salaire horaire pour chaque heure d’astreinte (tableau 4).
Les forfaits sont établis sur la base de 216 jours par an, congés payés inclus. Ce calcul en jours exonère des dispositions relatives aux heures supplémentaires et aux durées maximales journalière et hebdomadaire de travail. En revanche, les règles du repos par jour et par semaine doivent être respectées : 11 heures de repos quotidien et une journée de repos hebdomadaire d’une durée ininterrompue de 24 heures. Les élèves des écoles vétérinaires (échelon 1) ne sont pas concernés.
Le salarié a la possibilité de renoncer à des jours de repos, avec l’accord de son employeur. Il peut travailler 19 jours de plus que le forfait de 216 jours, soit un total de 235 jours. Dans ce cas, les journées supplémentaires seront majorées d’un taux défini dans le contrat de travail qui ne peut être inférieur à 15 % comme le prévoit la convention collective (tableau 5).
L’indemnisation de l’astreinte non dérangée est calculée par tranche horaire de 12 heures. L’heure d’astreinte dérangée est rémunérée sur la base du taux horaire de la garde correspondant à celui du cadre intégré du même échelon. Cette rémunération s’ajoute à l’indemnisation forfaitaire de l’astreinte non dérangée (tableau 6).
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