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SÉCURITÉ SANITAIRE DES ALIMENTS
PRATIQUE MIXTE
ANALYSE
Auteur(s) : CLOTHILDE BARDE
À L’AUBE D’UNE NOUVELLE ANNÉE, LES CHANTIERS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’ALIMENTATION SE POURSUIVENT SUR LE TERRAIN DE LA SÉCURITÉ SANITAIRE DES ALIMENTS.
Brexit, réorganisation des contrôles sanitaires, élaboration d’un plan stratégique… La Direction générale de l’alimentation (DGAL) du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation a connu une année intense qui devrait se prolonger en 2020.
En effet, comme l’a indiqué, le 6 janvier, Bruno Ferreira, directeur de la DGAL, en 2019, la perspective du Brexit et de la fin du libre-échange des marchandises et des animaux vivants a conduit à une réorganisation importante des services responsables des contrôles sanitaires et phytosanitaires (SPS). Ainsi, pour que les inspections sur les animaux vivants, sur les produits d’origine animale destinés à la consommation humaine et animale, sur l’alimentation animale et sur les végétaux (encadré page 31), prescrites par la réglementation européenne1, soient mises en œuvre dès la sortie effective du Royaume-Uni, 11 postes de contrôle frontaliers (dont huit nouveaux)2 ont été établis sur la façade Manche-mer du Nord en 2019. C’est le cas du « dispositif inédit qui devra fonctionner 7j/7 et 24h/24 », mis en place au niveau du poste du service d’inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (Sivep) du port de Calais (Pas-de-Calais), a indiqué Bruno Ferreira. De plus, « il a fallu, dans un laps de temps très court, recruter et former plus de 185 agents pour assurer ces contrôles sanitaires », a-t-il ajouté. Ce sont l’Institut national de formation des personnels du ministère de l’Agriculture et l’École nationale des services vétérinaires (ENSV) qui se sont chargés de l’organisation de ces formations à la fois théorique et pratique portant sur la réglementation et la méthodologie de contrôle.
Par ailleurs, après la mise en place de nouvelles mesures de contrôles sanitaires avec la Loi Egalim7, les crises sanitaires récentes, telles que l’affaire Lactalis, ont conduit le gouvernement à émettre de nouvelles recommandations pour renforcer la sécurité sanitaire des aliments3, 4 (encadré page 30). Une réorganisation des inspections devrait avoir lieu prochainement, à la suite des conclusions de la mission interinspections5 d’analyse critique de l’organisation des contrôles relatifs à la sécurité sanitaire des aliments mise en place en France en avril 20196, afin « d’améliorer l’organisation du contrôle de la sécurité sanitaire, en particulier au regard de critères d’efficacité et d’efficience, de clarté et de lisibilité ». Enfin, dans un contexte d’intensification des échanges internationaux et de réchauffement climatique, « la pression s’accroît sur nos systèmes de production, et la biosécurité et la prévention sont plus que jamais indispensables », selon Bruno Ferreira. C’est pourquoi la DGAL devrait se doter rapidement d’un plan stratégique pour la période 2020-2022.
2. 11 points d’entrée du Sivep de la façade Manche-mer du Nord : Brest, Roscoff, Saint-Malo, Cherbourg, Caen-Ouistreham, Dieppe, Calais-port, Calais-Eurotunnel, Boulogne-sur-Mer (pour les seuls produits de la mer introduits via Calais) et Dunkerque.
3. Rapport de Grégory Besson-Moreau, issu de la commission d’enquête parlementaire chargée de tirer les enseignements de l’affaire Lactalis (www.bit.ly/38Cw2dh).
4. Rapport de la Cour des comptes sur l’organisation des contrôles sanitaires (www.bit.ly/36k1Qlq).
5 Inspections générales des ministères des Solidarités et de la Santé, de l’Économie et des Finances, de l’Intérieur et de l’Agriculture et de l’Alimentation.
En 2018, près d’un foyer épidémique d’origine alimentaire sur trois dans l’Union européenne a été causé par la bactérie Salmonella. C’est l’une des principales conclusions du rapport annuel sur les tendances et les sources des zoonoses, publié le 12 décembre par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) et le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC)1. De même, en France2, Salmonella est le premier agent pathogène confirmé dans les foyers de toxi-infections alimentaires collectives (TIAC). Au cours des dernières années, les diverses alertes et crises sanitaires concernant la présence de cette bactérie dans la chaîne alimentaire ont eu des conséquences dramatiques en matière de santé publique et un impact économique significatif pour les entreprises concernées (par exemple, en 2015 et en 2016, une dizaine de décès ont été causés par la contamination aux salmonelles de fromages au lait cru fabriqués en Franche-Comté et, en 2017, 37 nourrissons ont été contaminés par des salmonelles présentes dans des laits infantiles produits par le groupe Lactalis). Comme l’indique le rapport de la Cour des comptes de 20193, les risques sanitaires de contamination des aliments tiennent à la fois à la diversité des dangers pesant sur la chaîne alimentaire, à la complexité croissante des circuits de production et de distribution de denrées et à la persistance de faiblesses dans la chaîne de contrôle et de gestion des crises.
C’est pourquoi les contrôles devraient être renforcés prochainement en France. De même, au niveau européen, la Commission européenne mène des actions pour réduire l’impact de la salmonellose au travers de la réglementation. Ainsi, après la volaille, les œufs et le porc, les ruminants sont identifiés comme les principaux vecteurs de ce danger. Par conséquent, à l’instar des autocontrôles obligatoires en filière porcine depuis 2015 pour évaluer la contamination par les salmonelles des carcasses de porc, un nouveau règlement européen, applicable à compter du 14 décembre 2019, étend cette obligation aux volailles, aux bovins, aux ovins, aux caprins et aux chevaux.
3. Rapport de la Cour des Comptes sur l’organisation des contrôles sanitaires (www.bit.ly/36k1Qlq).
En l’absence d’accord de retrait avec une période de transition et sans accord sur la relation entre l’Union européenne (UE) et le Royaume-Uni, des contrôles aux frontières devront être déployés sur les animaux vivants, les végétaux et produits animaux en provenance du Royaume-Uni et à destination de l’UE dès le 1er février prochain. Les autorités britanniques pourraient également exiger que les exportations européennes de cette nature à destination de leur pays fassent l’objet d’une certification sanitaire et phytosanitaire (SPS) avant leur départ.