LES NOUVEAUX RISQUES DÉONTOLOGIQUES

L’évolution de l’environnement professionnel (Internet, numérique, nouvelle organisation des structures) suscite des interrogations déontologiques. Pour y répondre, le conseil régional de l’Ordre des vétérinaires (Crov) Île-de-France-département d’outre-mer (DOM) a organisé, le 21 novembre dernier, à l’école nationale vétérinaire d’Alfort une soirée d’informations et d’échanges autour des nouveaux risques déontologiques rencontrés par la profession.

Une communication encadrée

La communication vétérinaire a évolué en faveur d’une plus grande liberté, néanmoins, elle est soumise à des règles déontologiques (article R.242-35) : elle doit être loyale (absence de procédé comparatif, de témoignage de tiers sur le site internet de la structure), honnête et scientifiquement étayée (capacité de pouvoir justifier des aptitudes professionnelles et des capacités techniques décrites). La liste des titres et des diplômes reconnus en France figure sur le site de l’Ordre.

Il est rappelé que la profession vétérinaire ne se pratique pas comme un commerce, il faut donc veiller à ne pas aller trop loin en matière de communication. Il est interdit d’inciter à la vente, de faire apparaître des médicaments sur Internet ou d’afficher des promotions. Les cartes de fidélité sont à proscrire (article R.242-76). La vente de produits hors médicaments doit constituer une activité accessoire et découler d’un acte principal. Sur Internet, le vétérinaire a le droit de vendre des produits non soumis à prescription, du moment qu’il peut relier l’acheteur à son fichier client. Le site doit donc posséder un système permettant cette identification, et refuser une vente le cas échéant.

En France, il est interdit de vendre sur Internet des médicaments vétérinaires nécessitant une ordonnance (les sites internet de pharmacien sont autorisés à vendre en ligne uniquement des médicaments humains à prescription médicale facultative). Il existe des sites internet délocalisés dans d’autres pays qui vendent des médicaments vétérinaires sous ordonnance. Si des clients nous sollicitent dans ce but, il convient de les prévenir que l’importation de médicaments est interdite et qu’ils s’exposent à des amendes en cas de contrôles douaniers.

Les pièges des avis sur Internet

La présence sur Google My Business ou une autre application de ce type est indispensable étant donné que ces outils constituent aujourd’hui le premier moyen de trouver un professionnel.

Contrairement aux clients qui s’expriment librement, les vétérinaires sont contraints de respecter les règles de déontologie, ainsi que le secret professionnel (ne pas citer le nom de l’animal ou du propriétaire lors des réponses aux avis, même si ce dernier décrit lui-même sa propre situation avec détails). Ils ne doivent pas porter atteinte à l’image de leur profession, même en dehors de l’exercice professionnel (article R.242-33, alinéa X). Il est donc conseillé de ne jamais réagir à chaud afin de préserver sa dignité et de répondre aux avis (positifs et négatifs) avec compréhension, politesse et bienveillance. Le praticien doit rester factuel sans évoquer de données personnelles et inciter l’auteur du commentaire à le contacter directement. L’Ordre des médecins a édité un livre blanc sur la e-réputation qui donne des conseils pratiques (consultable sur leur site internet).

En cas de web bashing, il est recommandé de contacter l’Ordre afin d’être conseillé, non pas sur le plan juridique, mais sur les modalités d’action existantes. En cas de nécessité, il est possible de porter plainte soit pour diffamation, soit pour dénigrement. Les procédures sont cependant toujours très longues, compliquées et incertaines. Inviter les clients fidèles à laisser des avis positifs permet de contrebalancer efficacement les mauvais avis.

L’Ordre incite également vivement à déclarer toute incivilité au sein de la structure, qu’elles soient verbales, physiques ou liées à une atteinte du matériel. La déclaration en ligne (sur le site Veterinaire.fr) est confidentielle. Elle permet à l’Ordre de proposer un soutien, mais aussi de faire remonter les problématiques de la profession en s’appuyant sur des données factuelles. En cas de violence ou de menaces, ne pas hésiter à déposer une main courante ou à porter plainte. En 2018, seulement 188 incivilités ont été déclarées à l’Ordre en France, un chiffre phénomène largement sous-estimé.

La perte d’indépendance

L’Ordre met en garde les vétérinaires face à la multiplication des domiciles professionnels d’exercice (DPE). Selon l’article R.242-66 du Code de déontologie, il est interdit à un vétérinaire de faire gérer de façon permanente un DPE par un confrère (sauf dérogation en cas de maladie ou de décès). La location de clientèle est interdite. L’activité vétérinaire devant être supérieure à une activité de gestion, la présence du vétérinaire détenant le DPE doit être régulière, habituelle et effective. Il existe des cas de jurisprudence dans ce contexte, pour lesquels des vétérinaires ont été condamnés à une suspension temporaire d’exercice.

La problématique d’une perte d’indépendance du praticien a également été soulevée. Il est du devoir du vétérinaire de ne pas aliéner son indépendance. Celle-ci permet de « garantir une démarche intellectuelle diagnostique, mais aussi le contrôle décisionnelle pour et au sein de sa société », souligne Bruno Tessier, président du CROV Île-de-France-DOM. Elle peut être menacée par la signature de contrats de travail contenant des clauses menaçantes, des objectifs commerciaux à tenir, ou encore par l’acceptation d’un déséquilibre dans la rémunération entre la part fixe et la part variable. L’Ordre alerte sur la signature de documents à portée juridique imposant une méthode de travail (protocole à mettre en place dans telle ou telle situation). Il convient d’être particulièrement vigilant lors de signature de pacte d’associés (prévoyant un organe de direction susceptible de limiter l’autonomie décisionnelle du vétérinaire) ou de comité stratégique dans lequel les vétérinaires sont minoritaires par rapport aux investisseurs. De la même façon, la cession partielle dans le temps, conditionnée aux résultats économiques, est un risque de perte d’indépendance du vétérinaire.

L’aliénation de son indépendance fait courir au praticien des risques disciplinaires (les sanctions concerneront toujours le vétérinaire et non les investisseurs qui ne sont pas soumis au Code de déontologie), juridiques et financiers (précarisation du vétérinaire).

En cas de doute, les vétérinaires ont la possibilité de communiquer les documents juridiques de leurs projets au Crov, qui procédera à une lecture déontologique de ces écrits.