ÉVALUATION DES RISQUES : UNE MISE À JOUR S’IMPOSE

Ce document présente les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des salariés de l’entreprise. Il comprend un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l’établissement et constitue le point de départ de la démarche de prévention de l’entreprise. Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUER) sert ainsi de base pour définir un plan d’action. L’employeur a donc l’obligation de l’élaborer et de le mettre à jour. Il peut effectuer cette démarche seul, ou y associer les représentants du personnel, voire obtenir l’aide du service de santé au travail, d’experts ou d’organismes spécialisés.

L’absence d’élaboration ou de mise à jour du DUER est punie par la loi. L’employeur encourt des sanctions pénales, et peut être condamné à verser des dommages et intérêts aux salariés, si ceux-ci démontrent avoir subi un préjudice.

Comme le DUER doit refléter la situation présente de l’entreprise, il est primordial de le mettre à jour au minimum chaque année, lors de toute décision d’aménagement important modifiant les conditions de santé, d’hygiène et de sécurité ou les conditions de travail dans l’entreprise ou lorsqu’une information supplémentaire sur l’évaluation d’un risque professionnel à répétition dans une unité de travail est recueillie (à la suite d’un accident de travail déjà survenu).

Une fois rédigé ou mis à jour, le document doit être tenu à la disposition des salariés, des membres du comité social et économique (CSE), de la médecine du travail, des agents de l’inspection du travail, des inspecteurs de la radioprotection en cas de risque lié aux rayonnements ionisants, des agents des services de prévention des organismes de Sécurité sociale. Un avis indiquant les modalités d’accès des salariés au document doit être affiché dans l’entreprise, le cas échéant, au même endroit que le règlement intérieur.

Tenir compte des consignes publiques et accompagner la reprise

Dans le contexte de l’épidémie de Covid-19, le contenu du DUER doit être adapté régulièrement pour tenir compte des consignes publiques en la matière, susceptibles d’évoluer rapidement, et accompagner l’éventuelle reprise du travail après le déconfinement. L’employeur doit en conséquence réévaluer les risques et particulièrement mettre en évidence les circonstances dans lesquelles ses salariés pourraient être exposés au virus (contacts rapprochés avec du public ou des fournisseurs ou des prestataires, circulation des salariés dans l’établissement en particulier). L’employeur adoptera aussi les mesures de prévention appropriées. Celles-ci doivent notamment intégrer les règles de distanciation et les gestes barrières, la mise à disposition de savons, de gel hydroalcoolique et de mouchoirs, la limitation des réunions, un nettoyage adapté des locaux. L’employeur est également tenu de dispenser aux salariés une formation appropriée au risque.

Les risques liés au Covid-19 ne doivent pas faire oublier ceux qui sont habituels dans l’entreprise (chutes, blessure avec des produits dangereux, par exemple). Il convient d’être d’autant plus vigilant que ces derniers risques peuvent être accrus dans la mesure où les règles pour se prémunir du coronavirus peuvent induire une réorganisation du travail ou une surcharge pour certains salariés. D’où aussi la nécessité d’appréhender dans le DUER les risques psychosociaux.

En pratique, la rédaction de ce document se déroule en plusieurs étapes : pour chaque unité de travail, identification des risques et des conditions d’exposition à ceux-ci (lister les actions de prévention réalisées), évaluation des risques. Il peut prendre la forme d’une grille pour chaque unité de travail. Les situations caractéristiques sont décomposées en phases, elles-mêmes découpées en actions. Pour chacune d’elles, il convient d’identifier les facteurs de risque professionnels et les facteurs aggravants. Il est aussi essentiel de consigner en annexe les données collectives utiles à l’évaluation des expositions individuelles et la proportion de salariés exposés. Toute autre information jugée pertinente peut être intégrée au DUER. Par exemple, un classement des risques en fonction de certains critères ou une liste d’actions de prévention à mener.