CELLULES CONTRE LA MALTRAITANCE : LA POLITIQUE DES PETITS PAS

Dans le cadre de la stratégie 2016-2020 en faveur du bien-être animal, le principe de la mise en place des cellules départementales opérationnelles (CDO) de prévention et de lutte contre la maltraitance animale a été retenu, par le ministre en charge de l’agriculture, comme l’une des 20 actions prioritaires. D’autres actions de ce plan concernent l’amélioration des pratiques existantes en élevage, le transport ou l’abattage des animaux. Marquant une volonté bien affirmée de travailler ensemble, de la part de toutes les parties prenantes, cette mise en place des CDO tourne la page de situations où, rappelle Frédéric Freund, directeur général de l’œuvre d’assistance aux bêtes d’abattoirs (OABA), « certains professionnels de l’élevage nous reprochaient de venir voler les animaux des pauvres paysans, alors que nous étions requis par les autorités administratives et judiciaires pour intervenir sur des élevages à la dérive ! ».

Ces cellules, créées depuis 2018, fonctionnent sur le mode d’une animation de réseau. Elles présentent un volet préventif, souvent accolé à un dispositif existant d’aide aux exploitants agricoles en difficulté ; piloté par les organisations professionnelles agricoles (OPA), son objectif est de prévenir toute situation de dérive en élevage pouvant avoir un impact sur le bien-être des hommes et des animaux. Son volet urgence, piloté par l’État, a quant à lui pour objectif de mettre fin rapidement à la maltraitance animale en prenant en compte la situation du détenteur ou du propriétaire d’animaux. « Ces cellules, souligne Frédric Laloy, référent national protection des animaux de rente à la Direction générale de l’alimentation (DGAL), au ministère de l’Agriculture, présentent l’originalité d’être définies sur la seule base de leurs missions, avec une organisation et des membres choisis localement, modalités qui se sont inspirées d’organisations existantes réussies dans plusieurs départements ».

« Nous sommes happés par les urgences »

L’objectif initial de couvrir 100 % du territoire au bout d’un an n’est pas atteint mais, nous dit Frédric Laloy, « la montée en puissance des CDO est évidente : le volet urgence est aujourd’hui opérationnel dans la grande majorité des départements, et le volet préventif fonctionne de manière satisfaisante dans les trois quarts d’entre eux ; l’absence de perspective de leur mise en place à court terme ne concerne qu’une dizaine de départements avec peu d’élevages, dont ceux de la grande couronne parisienne ».

Sur le terrain, le constat, cependant, est plus nuancé : « En réalité, nous ne faisons pas de préventif. Nous avons trop de dossiers à traiter et nous sommes happés par les urgences », explique Edwige Bornot, praticienne mixte à Venarey-les-Laumes, en Côte-d’Or : « Les problèmes auxquels nous devons faire face (maltraitance, défaut d’alimentation ou de soins, divagation des animaux en dehors de la ferme, etc.) ne sont, la plupart du temps, que les symptômes d’une situation globalement dégradée (difficultés financières, défauts de gestion, conflits familiaux, de voisinage, etc.). » Et de pointer, entre autres pour les plus jeunes, la question de la transmission du savoir-faire, avec des enseignants qui ne sont plus issus des milieux professionnels agricoles ; celle de la rigidité des normes, qui empêche des exploitations bien gérées de former de jeunes diplômés, lesquels se retrouvent moins regardants à faire tourner les exploitations sans acquérir les compétences requises pour gérer convenablement, une fois aux manettes, la leur.

« Ne pas signaler conduit le plus souvent à aggraver la situation »

Une autre difficulté, pour l’“opérationnalité” de ces CDO, est le manque de moyens financiers. Aucune enveloppe spécifique n’est prévue sur le plan national pour le fonctionnement de ces cellules. Le financement concerne seulement, pour les volets prévention et lutte, par le biais d’un mandatement, les audits, les diagnostics, les accompagnements d’éleveurs et autres expertises en protection animale et, depuis quelques années, les frais de transport des animaux remis à une association de protection animale. D’autre part, le personnel des directions départementales, au sein des préfectures, est contraint, et il n’existe pas de fourrières pour les animaux de rente comme c’est le cas pour les animaux de compagnie.

Autre handicap encore pour les CDO, le secret professionnel. Il est prévu dans le Code rural et de la pêche maritime, comme le rappelle Frédéric Freund, que dans des situations graves sur le plan sanitaire ou du bien-être animal, le vétérinaire peut être dégagé de son secret professionnel lorsqu’il alerte l’autorité administrative : « Cela a longtemps été un barrage, un argument parfois, et l’Ordre a fait évoluer ce sujet. Le vétérinaire praticien est en effet confronté dans ce cas à un conflit de clientèle. Mais il s’agit alors de signalement, pas de dénonciation. Ne pas le faire conduit le plus souvent à aggraver la situation. »

« Nous sommes bien aidés par la sensibilisation des parquets à ce sujet »

Pour autant, si la création de ces CDO n’est pas la panacée, elles contribuent à faciliter le dialogue entre les intervenants potentiels et donc le traitement des problèmes rencontrés. « Aujourd’hui, nous sommes dans la boucle et avons accès au tableau de suivi des élevages en difficulté. Nous avons donc une vision plus globale des situations », rapporte Edwige Bornot. « Le cadrage est important, et si les textes juridiques n’ont pas énormément évolué, nous avons été en revanche bien aidés par le travail de sensibilisation fait par la chancellerie auprès des parquets, pour qui les dossiers de retraits d’animaux restaient plutôt auparavant sous la pile ! », se félicite Déborah Infante-Lavergne, secrétaire générale du Syndicat national des inspecteurs en santé publique vétérinaire (SNISPV).

Certes, les CDO ne sont qu’un outil parmi d’autres, observe Frédric Laloy : « Il convient en parallèle de travailler sur d’autres leviers, tels l’amélioration du délai de prise en charge des animaux en raccourcissant les procédures de retrait des animaux, ou le renforcement des compétences des directions départementales. Par ailleurs, la mise en place et l’opérationnalité des CDO doit encore être accompagnée par toutes les instances nationales concernées, y compris les instances vétérinaires. » Bref, conclut Frédéric Freund, « il en est toujours ainsi dans le domaine de la protection animale ; cela fait 20 ans que j’y travaille : les choses avancent, mais lentement. C’est la politique des petits pas ».