DÉSERTS VÉTÉRINAIRES : « UN PROJET DE LOI EST VITAL ! »

Les collectivités peuvent-elles aider la profession, face au développement de déserts vétérinaires, dans certaines zones ciblées ? Cette action est-elle rendue encore plus nécessaire à la suite de la crise sanitaire liée au coronavirus ? À cette double question, Jacques Guérin, président du Conseil national de l’Ordre des vétérinaires répond oui. Et de commenter : « L’enjeu est la surveillance des pathogènes émergents issus à 75 % des animaux sauvages ou domestiques dont certains sont zoonotiques, donc potentiellement transmissibles à l’homme. La crise du Covid-19 renseigne sur l’impérieuse nécessité d’être réactif, d’agir vite pour ne pas être irrémédiablement dépassé par la propagation de l’agent pathogène. C’est pourquoi continuer à disposer de vétérinaires sentinelles répartis dans tous les territoires est un atout majeur et irremplaçable pour notre pays. D’ailleurs, un tel maillage a déjà fait ses preuves, lors du dernier épisode de fièvre aphteuse, avec deux approches et en conséquence deux situations diamétralement différentes entre l’Angleterre et la France… La préservation d’un maillage vétérinaire national, y compris en zone rurale, correspond donc totalement à un choix de politiques publiques, à assumer en pleine conscience ! »

Une modification juridique nécessaire

La loi 3 D (décentralisation, différentiation et déconcentration), en cours d’élaboration, portée par le ministère en charge des collectivités territoriales, va déjà dans ce sens, puisqu’elle indique qu’une aide pourrait être apportée pour favoriser tant l’installation que le maintien de vétérinaires dans certaines zones qui y seraient éligibles… Quant à l’Observatoire national démographique de la profession vétérinaire, il pourrait aussi contribuer à l’identification de ces zones spéciales. Enfin, le projet d’agenda rural porte également mention de ce problème du maintien d’un maillage vétérinaire. Mais pour que régions, départements ou communautés de communes puissent apporter leur soutien à ce processus, il convient également de procéder à un changement d’ordre juridique, en modifiant une partie du Code général du Code des collectivités territoriales. Avec quel calendrier ? « Malheureusement, pour l’heure, le passage du projet de loi 3D devant l’Assemblée nationale et le Sénat semble ajourné sans visibilité, constate Jacques Guérin. Ce sujet devrait cependant être évoqué prochainement avec le ministre en charge de l’agriculture ».

Avec quelles opportunités et quelles limites ?

Quant à la méthode employée, il s’agirait, toujours selon Jacques Guérin, « de fixer un cadre général, puis d’établir un diagnostic local propre à chaque territoire ou bassin de vie donné ». En suivant donc un triptyque « état des lieux-diagnostic-actions à mettre en œuvre, via la création d’une boîte à outils ». Ladite boîte à outils pourrait elle-même s’inspirer de travaux déjà menés sur ce sujet, comme certaines idées tirées de VeTerrA, porté par VetAgroSup, ou de différents systèmes de contractualisation de soins ou d’autres expérimentations qui existent déjà dans certains départements (comme dans les Alpes-Maritimes).

La canine ne peut pas financer la rurale

« À mon sens, précise Jacques Guérin, il ne faut pas copier, pour notre profession, les mesures de soutien mises en place pour les médecins, car dans la majorité des zones rurales, les vétérinaires - individuellement ou en groupes - sont déjà parvenus à monter leurs propres structures médicales, sans l’aide de personne. En revanche, il n’est pas soutenable que ce soit l’activité canine qui finance l’activité rurale, comme c’est déjà le cas dans de nombreuses structures mixtes. Une aide extérieure pourrait donc être apportée pour que les vétérinaires puissent maintenir cette activité rurale en déficit, déficit qui est, par exemple, lié à des temps de trajet en voiture trop élevés, à une densité d’élevage trop faible (notamment pour des actes liés à la prophylaxie, les prises de sang, etc.) ». Selon lui, « il ne doit pas s’agir d’un soutien apporté de manière individuelle. Les efforts devront être portés sur l’exercice en groupe et la communauté vétérinaire. En contrepartie, les collectivités territoriales qui aideront notre profession attendront en retour, bien sûr, que la permanence et la continuité des soins soient collectivement et effectivement assurées sur leur bassin de vie ».

Diverses pistes d’actions envisageables

Par ailleurs, les collectivités seraient également susceptibles d’épauler l’exercice de la télémédecine vétérinaire en zone rurale. « D’autre part, poursuit Jacques Guérin, la loi 3D envisage que les étudiants vétérinaires qui se destinent à un exercice en rurale puissent y être encouragés - comme les étudiants en médecine humaine - via peut-être des aides aux logements, aux stages. Une partie du financement des études pourrait aussi être octroyée à des élèves qui s’engageraient, en contrepartie, à exercer en secteur rural durant un certain nombre d’années ». De même, diverses formes d’avantages fiscaux pourraient être versées lors d’une installation ou lors du renouvellement d’un associé, sur certaines zones rurales déficitaires. « On est en train de monter la caisse à outils, analyse Jacques Guérin. Il faut penser aux opportunités mais aussi aux limites qui devront être mises en œuvre dans ces sortes de zones franches, sans fausser le jeu de la libre concurrence. Il faudra aussi se demander qui pourra légitiment aider à ce déploiement : les régions, les départements, les communautés de communes ? »

Et si on ne fait rien de tout cela ?

Enfin, si rien n’est fait pour motiver les jeunes vétérinaires à s’installer en rurale - notamment au niveau des écoles vétérinaires - et si on n’aide pas un peu les plus anciens à y vivre, selon Jacques Guérin, « on finira par se retrouver avec l’ensemble de notre profession entièrement consacrée aux seuls animaux de compagnie ! »

La profession devrait également suivre des évolutions propres à garantir sa meilleure efficacité, par exemple en appliquant davantage sur le terrain ce que permet déjà, depuis 2011, la délégation d’actes vétérinaires en rurale. « Ce dispositif, rappelle Jacques Guérin, ouvre des pistes que je trouve encore peu explorées par notre profession. Par ailleurs, il faudrait aussi réfléchir à comment mieux organiser collectivement le filtrage des appels téléphoniques, notamment pour le maintien de la permanence des soins. Là encore, toutes les hypothèses restent à explorer : on peut imaginer pour ce faire de créer un centre de régulation départemental. Qu’un regroupement de vétérinaires gère ce genre de chose. Ou bien encore que le coût d’adhésion à des solutions privées déjà existantes soit payé par la collectivité territoriale concernée. Encore une fois, le cadre ne sera pas rigide, il faudra s’adapter à chaque profil de territoire. Et les solutions envisageables dépendront également des différentes espèces d’animaux de rente élevées localement ».

Comme pour toute situation, ces évolutions de la profession peuvent être vues, selon l’état d’esprit de chacun, soit de manière positive, soit de manière négative. Pour sa part, Jacques Guérin appelle de ses vœux la mise en route d’un tel processus « même s’il est long, et qu’il nécessite de la réflexion. Oui, au final, j’ai confiance en la pertinence de voir émerger un nouveau type de partenariat “public-privé”, dans des zones vétérinaires et d’élevage aujourd’hui à la peine ».