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TÉLÉMEDECINE
ANALYSE
Auteur(s) : TANIT HALFON
Avec le décret autorisant la télémédecine, l’Ordre des vétérinaires rappelle que le téléconseil personnalisé relève de la téléconsultation.
À l’instar de la médecine humaine, des plateformes de téléconseil vétérinaire se développent. Elles proposent de mettre en relation un propriétaire d’animal avec un praticien, différent de son vétérinaire traitant. Une pratique qui pourrait être à la limite de la légalité, explique Denis Avignon, vice-président du Conseil national de l’Ordre des vétérinaires.
Denis Avignon : Les branches de la télémédecine vétérinaire sont définies clairement par décret. J’ai beau le lire, je ne trouve pas le mot « téléconseil » dans les définitions.
Si un dispositif utilisant les technologies de l’information et de la communication est mis en œuvre pour réaliser un acte vétérinaire, il entre dans le champ de la télémédecine.
Rappelons qu’un acte de médecine vétérinaire est un acte ayant pour objet de déterminer l’état physiologique d’un animal ou d’un groupe d’animaux ou son état de santé, de diagnostiquer une maladie, y compris comportementale, une blessure, une douleur, une malformation, de les prévenir ou de les traiter, de prescrire des médicaments ou de les administrer par voie parentérale. Par conséquent dès lors qu’un conseil, fût-il télé, sort de la généralité et va vers le cas particulier, ça n’est plus un conseil mais un acte vétérinaire.
Le “téléconseil personnalisé” n’existe pas, ce terme est à bannir du vocabulaire de la télésanté vétérinaire.
Le téléconseil doit s’en tenir à des généralités. Si cette condition intangible est respectée, nous ne sommes pas dans le cadre de la médecine vétérinaire mais dans une marchandisation d’informations de vulgarisation médicale, par ailleurs largement disponibles gratuitement sur le Web, dans les magazines et livres animaliers. Si, malgré tout, certains sont tentés de payer pour ce type de service à très faible valeur ajoutée, ça les regarde. L’Ordre n’est en tout cas pas concerné.
À l’inverse, il est et sera totalement impliqué si certains persistent à jouer sur les mots en proposant des téléconsultations qui ne disent pas leur nom. Je le répète : le téléconseil personnalisé est une escroquerie intellectuelle.
Nous sommes dans une phase précontentieuse, l’objectif est d’éviter d’aller plus loin et de ramener tout le monde à la raison. Si tel n’est pas le cas, des poursuites disciplinaires et judiciaires seront enclenchées rapidement.
Peu de recours possibles dans les faits, mais de quoi parle-t-on De pseudo-télémédecine prodiguée par un inconnu au diplôme exotique délivré dans un pays à la législation peu regardante. Croyez-vous que les amateurs de ce type de médecine, de surcroît payante, soient légion
On observe en fait deux situations : ceux qui voudraient faire passer leurs téléconseils pour de la régulation médicale et ceux qui, à l’inverse, prétendent proposer du téléconseil mais font en réalité de la régulation médicale pour capter des actes à domicile. La définition de la régulation médicale vétérinaire est donnée par le décret : la régulation médicale vétérinaire a pour objet de fournir au demandeur, en situation présumée d’urgence, la conduite à tenir au vu des commémoratifs recueillis. C’est un acte vétérinaire qui doit être effectué par des sociétés d’exercices et des vétérinaires inscrits au tableau de l’Ordre. Tout ce qui sort de ce cadre est hors la loi.
Il y va de la crédibilité de la télémédecine vétérinaire auprès des clients mais surtout des praticiens. Une proportion non négligeable de ces derniers est réfractaire aux principes même de ce nouvel outil, avec des craintes, relevant parfois du fantasme, sur l’usage déloyal qui pourrait en être fait. Pour les rassurer, nous avons demandé un encadrement strict de la télémédecine vétérinaire. Si nous l’avons obtenu, ça n’est pas pour laisser faire n’importe quoi ensuite.
Le décret couplé à la définition de l’acte vétérinaire dans l’article L.243-1 du Code rural et de la pêche maritime fournit déjà un cadre très précis à l’acte de télémédecine. Ce cadre est beaucoup plus contraignant que celui de la médecine humaine, puisqu’il restreint la pratique de la téléconsultation et de la télésurveillance strictement à la clientèle d’un domicile d’exercice dans le cadre du contrat de soins.
Nous allons donner une définition ordinale du conseil vétérinaire au mois de juillet. Cette doctrine reprendra les éléments développés ici.
Si ces plateformes s’en tiennent au conseil sensu stricto, donc à des généralités pour ne pas dire à des banalités, leur place ne regarde pas l’Ordre des vétérinaires. Pour nous les choses sont claires, tout ce qui franchira la ligne rouge se soldera par une action contentieuse.
Le téléconseil médical personnalisé en médecine humaine n’a pas vocation à être interdit, mais encadré, ce que demande l’Ordre des médecins.
Après plusieurs années d’expérimentation, la télémédecine humaine est officiellement généralisée avec l’arrêté1 du 1er août 2018 qui ouvre la téléconsultation à l’ensemble des patients. Il définit les conditions nécessaires au remboursement de la téléconsultation par l’Assurance maladie : pour ce faire, la téléconsultation, sauf exceptions, doit s’inscrire dans le parcours de soins pour assurer la qualité du suivi médical. En parallèle du développement de la télémédecine se sont développées des offres de téléprestations médicales hors parcours de soins, proposées par des sociétés privés et complémentaires de santé, offres qualifiées de téléconseil médical personnalisé (TMP). Comme pour le décret relatif à la télémédecine vétérinaire, la notion de TMP est absente du Code de la santé publique. Néanmoins, il est à noter que la notion de « conseil médical », elle, est bien définie par la Haute Autorité de santé2, comme une prestation médicale pouvant être faite dans le cadre de la régulation médicale (centre 15) par un médecin régulateur.
Ubérisation de la médecine
Cette situation est dénoncée de longue date par le Conseil national de l’Ordre des médecins (CNOM) qui pointe du doigt un flou juridique permettant à certains de faire un distinguo entre téléconsultation et TMP, et donc de s’affranchir de certaines obligations. Sa crainte : le « risque de dérive vers du commerce électronique non régulé qui réduirait la pratique médicale à une simple prestation électronique moyennant rétribution, via des plateformes du secteur marchand » ; en clair, une « ubérisation » de la médecine dénoncée dans un rapport3 de mission en 2016. Quelques années plus tôt, en 2013, le CNOM, en partenariat avec la Société française de télémédecine (SFT-Antel), rappelait aussi une autre notion dans un article4, celle de l’indépendance professionnelle « vis-à-vis de l’organisateur de l’activité de télémédecine ». Conséquence : afin d’assurer la sécurité de la prise en charge des patients, et la protection de leurs données de santé, le CNOM estime nécessaire d’encadrer ces services.
Vers un service gratuit ?
Une demande réitérée dans une note5 en 2018 : « La sécurité des prises en charge impose de réglementer les offres des plateformes privées et que les activités médicales qu’elles proposent soient soumises aux mêmes obligations réglementaires et déontologiques que les autres formes de pratiques médicales dans un parcours de soins ». Le fondateur de SFT-Antel va même plus loin et prône sur son blog6 l’intégration, dans l’organisation des soins, de la pratique du TMP, qui devrait être accessible gratuitement pour tous afin de lutter contre la tendance d’ubérisation. Outre le fait que cela répond à un nouveau besoin des citoyens, cela permettrait de filtrer « ce qui relève d’un simple conseil en santé, d’une consultation médicale avec un médecin, urgente ou différée, ou d’une éventuelle prise en charge en urgence par les services hospitaliers ».